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Lors de sa réunion du 10 avril 2018, le conseil de la Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA), a approuvé le budget prévisionnel 2018. On note que les taux des 4 taxes ne changent pas par rapport à 2017 :
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taxe d’habitation (TH) : 7,18 %,
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taxe sur le foncier bâti (TFB) : 7,59 %,
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taxe sur le foncier non-bâti (TFNB) : 29,52 %,
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cotisation foncière des entreprises (CFE) : 7,35 %.
Comme les bases d’imposition auxquelles s’appliquent ces taux ont augmenté, le produit des taxes augmente aussi :
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la TH rapportera 122 412 euros de plus, soit 431 231 euros,
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la TFB, 113 626 euros de plus, soit 506 936 euros,
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la TFNB, 9597 euros de plus, soit 195 600 euros,
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la CFE, 72 885 euros de plus, soit 230 570 euros,
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le total du produit des taxes s’établira à : 1 364 337 euros.
La section fonctionnement
Dépenses
Au vu des lignes des dépenses du budget de fonctionnement prévu en 2018, on constate qu’elles ne sont pas très différentes de celles prévues pour 2017 (le total 2018 est de 4 370 000en 2018, contre 4 265 577 pour 2017).
C’est logique, car le jeu consiste à prévoir le pire ainsi que l’imprévu, mais à réaliser les objectifs en faisant le maximum d’économies. Par exemple, les services extérieurs (chapitre 61) prévus s’établissent à 239 180 euros pour 2018, contre 228 140 pour 2017. Alors que le total des mêmes services extérieurs réalisés en 2017 s’élève à « seulement » 190 400 euros. Certes, les charges de personnel prévues passent de 1 276 600 euros à 1 341 200, pour des charges réalisées en 2017 de 1 270 914 euros, mais c’est un exception, due :
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à la titularisation de personnels contractuel,
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à l’embauche de nouveaux contractuels pour faire face à des remplacements.
Recettes
Inversement, il est de bonne politique de sous-évaluer légèrement les recettes prévisibles : celles de fonctionnement prévues en 2018 s’élèvent à 4 370 000 euros contre 4 292 728 euros prévus en 2017, le réalisé 2017 étant de 4 656 218 euros.
Le total des recettes issus des impôts et taxes prévus en 2018 est de 2 674 974 euros (y compris le produit des taxes mentionné ci-dessus). À noter la nouvelle taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) d’un montant estimé de 33 000 euros, entraînée par la nouvelle compétence imposée aux communautés de communes par la loi NOTRe depuis le 01.01.2018.
Les dotations prévues pour 2018 : 473 585 euros (491 250 pour 2017) pour un réalisé en 2017 de 540 534 euros.
Section d’investissement
Dépenses
Pour la section d’investissement, les dépenses prévues sont de 1 305 000 euros en 2018 (contre 1 261 944 prévus en 2017). La différence est due aux études et travaux prévues pour l’aménagement de l’accueil de loisir au Houga (80 000 euros). Le réalisé 2017 étant égal à 1 073 491 euros y compris un reste à réaliser de 334 000 euros.
Le remboursement des emprunts prévu est le même en 2018, qu’en 2017, ainsi que pour le réalisé 2017 : 90 000 euros.
Recettes
S’agissant des recettes d’investissement, leur montant total prévu pour 2018 est de 1 305 000 euros. Égal au total des dépenses, il comprend un virement de 420 000 euros de la section de fonctionnement au lieu de 460 000 en 2017. Pour 2017, les recettes prévues étaient de 1 261 944, le réalisé en 2017 étant de 491 412 euros. Noter que le remboursement de TVA est prévu à 49 347 euros au lieu de 129 124 pour 2017 et un réalisé 2017 de 168 161 euros. Pour le projet de bassin nautique à Nogaro, des subventions « marchés publics simplifiés » et « aides publiques simplifiées » sont prévues pour un total de 121 000 euros contre 60 000 pour 2017. Noter aussi un emprunt de 300 000 euros prévu pour 2018 comme pour 2017, mais qui n’a pas été réalisé en 2017.
NB - La photo du haut de page représente Élisabeth Dupuy-Mitterrand (présidente de la CCBA), Nicolas Balaine (trésorier public), Anne-Marie Saint-Pé (responsable de la commission Aménagement du territoire), Gilles Garet (responsable de la commission Tourisme, actions culturelles et sportives) et Josiane Hueso ( responsable de la commission Voirie).
