Selon un communiqué publié hier, jeudi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron.
Les réformes de la taxe d’habitation, de l’impôt sur la fortune (transformé en impôt sur la fortune immobilière), et des APL ont donc été jugées conformes à la Constitution. Le prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus de l’épargne a également été validé.
"La mise en œuvre de ces mesures soutiendra le pouvoir d'achat des Français, la croissance économique, et permet d'engager la transformation du pays, conformément aux engagements du Président de la République", s'est félicité Matignon dans un communiqué.
Trois recours avaient été déposés devant le Conseil, par des parlementaires issus des Républicains, mais aussi de la gauche socialiste, communiste et Insoumise. Les deux premiers émanaient de 60 députés et le troisième de 60 sénateurs, selon un communiqué de la haute juridiction.
"Le principe d'égalité devant les charges publiques, le principe d'autonomie financière des collectivités territoriales et le principe d'égalité entre les communes devant les charges publiques" avancés n’ont pas été retenus par les Sages.
En conséquence, la voie est libre pour les réformes fiscales d’Emmanuel Macron.
Photo © Conseil constitutionnel