Thomas Gallay, jeune ingénieur français, né à Auch, piégé et emprisonné au Maroc contre toute justice, a un comité de soutien actif (basé à Viella où habitent sa tante et son oncle) et l’appui de l’ONG de Sacha Doligé, Soutien sans frontières.

Ils ont organisé une manifestation le 9 janvier devant la préfecture d’Auch pour demander à être reçus par le délégué du défenseur des droits en présence du préfet.

La manifestation a réuni une cinquantaine de personnes, séparés de la préfecture par un cordon de police.

« On » a refusé de recevoir le comité de soutien sous prétexte que le délégué du défenseur des droits était absent, alors que, nous dit Odile Janin, tante de Thmas Gallay et coprésidente du comité de soutien, « nous avions prévenu depuis une semaine que nous demanderions à être reçus ce jour ». La manif s’est égaillée à 13 heures.

Mise à jour ce mercredi 11 janvier 2017 16 heures

Du nouveau, mais pas très bon...(la photo ci-dessus a été transmise par Sacha Doligé installé pour la nuit)

Sacha Doligé, président de l’ONG Soutien sans frontières, nous fait un compte rendu de sa rencontre avec la déléguée du défenseur des droits. Elle s’est moins bien passée que dans le compte rendu précédent (voir plus loin).

Selon Sacha Doligé, la déléguée l’a informée « qu’elle avait reçu des consignes très strictes de Paris pour ne pas recevoir l’ONG, les familles des victimes et toute personne ayant un souci de ce genre ».

Estimant qu’il s’agit d’une totale discrimination relevant donc du pénal, Sacha Doligé, au nom de l’ONG, dépose ce 11 janvier une plainte au commissariat d’Auch.

Il s’indigne que le défenseur des droits, via ses consignes à sa déléguée, puisse décider de ceux qui pourront être défendus ou non. Il ajoute que cette attitude est en contradiction totale avec la Convention européenne des Droits de l’Homme (art. 6.1 et 6.3) et le droit le plus élémentaire à une défense équitable pour tout le monde. Une plainte en ce sens est également déposée à son encontre.

Dans les deux cas (celui de Thomas Gallay et celui de l’autre Français), l’association se porte partie civile. Les familles se réservent également le droit de se porter partie civiles.

L’ONG Soutien sans frontières, via son président Sacha Doligé, a saisi, ce 11 janvier, le préfet du Gers, le président du Sénat, le président de l’Assemblée nationale, le Président de la République, le Premier ministre et le président du Conseil constitutionnel « de ce dysfonctionnement ».

De plus, Sacha Doligé a demandé à des parlementaires de présenter de toute urgence un projet de loi qui permettra de mieux protéger les administrés. L’ONG en rédige actuellement les grandes lignes avec des avocats.

Enfin, Sacha Doligé se félicite que Philippe Martin, président du conseil départemental et député du Gers, ait envoyé un courrier au Président de la République.

Rappel du texte de la Constitution relatif au Défenseur des droits (cité par Sacha Doligé)

« Le Défenseur des droits peut être saisi par toute personne physique et morale qui s’estime lésée dans ses droits et libertés par le fonctionnement d’une administration de l’État, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme investi d’une mission de service public ; il peut également se saisir d’office ».

1er compte rendu fait le 11 janvier à 11 heures

Sacha Doligé fait le forcing et cela paye

Mais Sacha Doligé est resté devant la préfecture et a couché sur le trottoir ! Si bien qu’il a fini par être reçu le lendemain matin par le délégué du défenseur des droits. Celui-ci a accepté d’ouvrir deux dossiers, l’un pour Thomas Gallay et l’autre pour un autre Français. Il fera remonter las dossiers au défenseur des droits à Paris. [Cette dernière décision est contredite dans le compte rendu fait par Sacha Doligé à lire ci-dessus].

La presse était présente (France 3, La Dépêche du Midi, Le Petit Journal etc.). Elle a interviewé Odile Janin et Sacha Doligé et publié et/ou émis des reportages.

Et, selon la Dépêche du Midi, Philippe Martin, président du conseil départemental et député du Gers, a écrit à François Hollande pour lui demander « de faire en sorte que Thomas Gallay ait un procès équitable ». C'est une lueur d'espoir : "Petit à petit, les choses bougent, nous dit Odile Janin".

Rappel de l’affaire Thomas Gallay

Les faits

Thomas Gallay a 35 ans. C’est un ingénieur informaticien mordu de surf. Ayant vécu longtemps à l’étranger, il s’installe à Essaouira, au Maroc, où il peut faire du surf, puisque l’entreprise grenobloise qui l’emploie accepte qu’il fasse du télétravail. Il est chrétien et ne parle pas arabe.

Le 18 février 2016, il est interpellé chez lui et mis en garde à vue 12 jours. La police l’accuse d’avoir soutenu financièrement le terrorisme parce qu’il a prêté, en plusieurs fois, 70 euros à un homme qu’il voyait de temps en temps et dont il apprend qu’il est djihadiste. Thomas lui a notamment donné de quoi se payer le dentiste.

« Tout va s’arranger ! »

On l’endort en lui disant que cela va s’arranger, vu que, chrétien et Français, il n’a évidemment rien à voir avec le djihadisme. Et on lui présente deux procès-verbaux en arabe à signer. Il signe, alors qu’il n’y a ni traduction en français, ni traducteur présent. En fait, il a signé des « aveux » selon lesquels il s’est converti à l’Islam et a soutenu financièrement le djihadisme. Il est présenté à un juge d’instruction et c’est là que son avocat lui traduit ses soi-disant aveux. Horrifié, il explique qu’il n’a jamais fait les déclarations contenues dans les faux PV et qu’il ne s’est pas converti à l’Islam. Il est emprisonné. Lors de son procès, son avocat marocain souligne que les procédés utilisés contre Thomas Gallay sont contraires au Droit marocain, à la Constitution marocaine et à la Déclaration universelle des Droits de l’homme. Rien n’y fait : il est condamné le 14 juillet 2016 à 6 ans de prison.

Des ONG à son secours

Les 3 plus grandes ONG internationales de défense des Droits de l’homme, Human Rights Watch, Amnesty International et la FIDH (Fédération Internationale des ligues des Droits Humains) ont étudié le cas de Thomas Gallay : elles ont écrit aux autorités françaises et marocaines en mettant en évidence les vices de la procédure contre Thomas : pas de réaction.

On apprend, lors de la réunion du Comité de soutien, que « Maître Frank Berton, avocat au Barreau de Lille, constitué depuis septembre pour défendre Thomas, aux côtés de son avocat marocain, devant la Cour d’appel, a lui aussi écrit au ministre français des Affaires étrangères et à celui de la Justice pour leur signaler que l’un de leurs concitoyens était victime d’un procès inéquitable ». Pas de réaction.

Appel au préfet

À ce jour, cela paraît incroyable, ces autorités n’ont donc pas réagi. Pas plus que la diplomatie française et le consulat français compétent au Maroc. La mère de Thomas fait chaque semaine le voyage à Rabat, où Thomas est emprisonné – dans les conditions que l’on devine - à la prison de Salé pour voir son fils. Le comité de soutien tente de rencontrer le préfet.

Au récit de cette injustice majeure, on doit s’interroger : la France ne veut-elle pas défendre ses ressortissants ? Le Comité de soutien a lancé une pétition destinée au Premier ministre de la France (1). Un soutien financier participatif a été lancé (2). Des articles ont été publiés. Combien faudra-t-il de pétitionnaires pour que la France bouge ? Là, il n’est pas question de discours sur les Droits de l’homme, mais de pratique des Droits de l’homme : la libération de Thomas Gallay est un défi que la France doit relever. C’est son devoir et ce devrait être son honneur.

Visiter le site de soutien : http://soutien-thomas-gallay.com/fr_FR/fr

(1) La pétition : https://www.change.org/p/m-bernard-cazeneuve-justice-pour-thomas-gallay On peut aussi la faire sur papier et l’envoyer. (2) Le lien pour le financement participatif : https://www.lepotcommun.fr/pot/en31r0av