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Différentes zones du vignoble français ont été durement touchées ces dernières semaines , gel tardif fin avril dans le Val de Loire, en Bourgogne et dans l’Aude, orages de grêle fin mai sur l’Yonne, la Charente, la vallée du Rhône et le Sud-Ouest. Ces intempéries ont occasionné des dégâts importants, qui conduiront à des pertes de récolte significatives.
Les vignes sont assurables et de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, Stéphane Le Foll a d’ores et déjà demandé aux Préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :
- avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
- solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
- solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.
Le ministre de l’agriculture demande également aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile. Les services du ministère de l’agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l'achat de vendanges par les exploitants.
Stéphane Le Foll a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles. Lancé l’automne dernier, le nouveau « contrat socle », plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance, doit permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système.
le sénateur Franck Montaugé en appelle à la solidarité nationale
Une partie du vignoble gersois touchée, le sénateur Franck Montaugé en appelle à la solidarité nationale et se réjouit de la réaction rapide du ministre de l’Agriculture. Ce nouvel épisode confirme la nécessité que le monde agricole, dans sa diversité, se dote d’outils permettant de gérer les aléas de différentes natures auxquels les productions sont exposées. Je ferai en ce sens une proposition de loi qui sera débattue le 30 juin prochain en séance», déclare Franck Montaugé.