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Quel avenir pour le Sictom Ouest basé à Nogaro ?

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Compte tenu du schéma départemental établi d'après la loi Notre

Bien que datant de près de 2 mois, cette assemblée générale a semblé suffisamment intéressante pour que le compte rendu en soit publié.

Réuni en assemblée générale le 15 mars à Nogaro, le Sictom Ouest a approuvé les comptes 2015. Auparavant, Roger Combres, son président, a soulevé certains problèmes liés à l'application prochaine obligatoire de la loi NOTRe (1). En effet, les collectivités recevant une DGF devront prendre la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers » au 1er janvier 2017. Or la communauté de communes « d'Artagnan en Fezensac » (Vic-Fezensac) n'a pas encore pris cette compétence, c'est pourquoi les communes qui en sont membres adhèrent directement au Sictom Ouest (3).

Par ailleurs, Trigone a pris la compétence « collecte », alors qu'il a déjà la compétence « traitement ». La question est de savoir ce que fera la communauté de communes d'Artagnan en Fezensac : elle peut exercer la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers », la déléguer à Trigone ou bien à un autre Sictom ou encore au Sictom Ouest.

Les comptes sont conformes aux prévisions

En 2015, en fonctionnement, les dépenses se sont établies à 4 365 609 euros contre 4 418 838 prévus, alors que les recettes ont été de 4 281 145 euros contre 4 418 838 prévus. Cette même année, les dépenses d'investissement se sont élevées à 521 551 euros contre 603 372 prévus, alors que les recettes totales ont été de 584 157 euros contre 553 690 prévus.

Le solde négatif du fonctionnement est largement rattrapé grâce au report des exercices précédents. C'est ainsi que le solde cumulé du budget de fonctionnement est de + 174 458 euros et celui du budget d'investissement, de 12 924 euros.

Budget 2016

Les principaux chapitres de dépenses sont reconduits. La taxe sur les ordures ménagères, qui n'avait pas changé depuis 2010, passe de 11,45 % à 11,55 %, soit une augmentation de 0,8 %.

Le budget investissement prévoit une baisse de l'endettement : le capital restant dû passe de 138 000 à 98 000 euros.

À noter un changement important : la cotisation de 3 euros par habitant à payer à Trigone : ceci compense la perte d'une subvention de 500 000 euros du conseil départemental.

En investissement, le Sictom Ouest va investir 310 000 euros dans la mise aux nomes obligatoire des déchetteries.

(1) Nouvelle organisation territoriale de la République. (2) Dotation globale de fonctionnement. (3) Le Sictom Ouest est composé de 5 communautés de communes et de 2 communes isolées.

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