"L’UPA, l’UNAPL et l’UDES ont décidé d’unir leurs forces au niveau national pour que les artisans, commerçants, professionnels libéraux et les acteurs de l’économie sociale ne soient pas marginalisés et littéralement « bâillonnés » dans le dialogue social.
Le projet de loi EL KHOMRI, modifie de façon substantielle les règles du dialogue social. En privilégiant l’accord d’entreprise à l’accord de branche, il affaiblit les compromis existants et adaptés aux TPE/PME. Il modifie, par ailleurs, les règles de la représentativité patronale établies en 2014, en plein accord avec toutes les organisations patronales. Ainsi, seules les grandes et très grandes entreprises compteraient tandis que les TPE et PME, pourtant plus nombreuses, seraient marginalisées. Or, le Conseil Constitutionnel a confirmé les règles établies en 2014 et validé le principe du calcul du poids des organisations patronales selon leur nombre d’entreprises adhérentes.
Les TPE-PME participent au lien social et rendent de nombreux services, chaque jour à tous les Français. Ce sont des acteurs essentiels de la vie économique des territoires, des communes et de tous les quartiers. Elles représentent 98% des entreprises du pays et sont le socle de l’emploi de proximité, non délocalisable. Elles jouent un rôle essentiel dans la formation des jeunes, avec l’apprentissage et les stages professionnels, mais aussi l’insertion professionnelle. Les TPE-PME ont un fort potentiel de croissance et de développement.
Si demain, comme envisage de le faire le Gouvernement, elles sont écartées des instances du dialogue social, elles ne pourront alors plus défendre leurs modes d’entrepreneuriat et leurs besoins spécifiques, différents de ceux des grandes entreprises. Des branches professionnelles disparaitront. Contrairement aux grandes entreprises, les TPE-PME n’ont que rarement une direction des ressources humaines (DRH) et leurs chefs d’entreprise ne pourront tout simplement pas appliquer des dispositifs devenus trop complexes. Elles attendaient soutien et souplesse, de la part du Gouvernement. Au final, avec le projet de loi El Khomri, ce ne sera ni l’un, ni l’autre.
Actions départementales
Parce que nous refusons cette fatalité et que nous souhaitons défendre la proximité et une certaine qualité de vie sur notre département l’UPA 32 a décidé de sensibiliser les artisans et la population du Gers.
Nous mettons à disposition des entreprises un visuel mettant en scène des artisans, commerçants, professionnels libéraux bâillonnés et appelant à la mobilisation.
Notre action se poursuit sur le web et les réseaux sociaux à partir du site : www.tpepmeendanger.fr. Les internautes et les utilisateurs de smartphone sont invités à déposer soit un selfie ou la photo de la vitrine d’une petite ou moyenne entreprise à laquelle ils tiennent. Cette photo rejoindra le mur des TPE-PME de France.
Une lettre est adressée aux parlementaires du Gers.
Les élus de l’Artisanat du Gers, et notamment Corine FAVAREL présidente de l’UPA et de la CNAMS 32, Guy SORBADERE président de la CAPEB 32 et Jean-Michel TACHON président de la CGAD 32 sont mobilisés pour faire entendre la voie des TPE-PME et des Artisans !"
L’artisanat dans le Gers c’est 4 468 entreprises et 5 348salariés. L’artisanat en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées es tl’une des premières entreprises de la nouvelle grande région avec plus de136 705 entreprises, 345 124actifs (chefs d’entreprises, conjoints collaborateurs, salariés, apprentis). Source : Répertoires des Métiers au01/01/2015.