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Stationnement payant

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Les 'règles vont changer

La réforme du stationnement payant sur voirie ne sera mise en œuvre que le 1er janvier 2018. Mais les collectivités ont tout intérêt à s'y préparer dès maintenant vu l'ampleur du chantier. Fixation du nouveau barème tarifaire, contrôle et établissement des avis de paiement des forfaits de post-stationnement, gestion des contestations, impacts sur les équipements, informations à fournir aux usagers... : des rencontres techniques organisées par l'Association des maires de France (AMF) le 9 février ont passé en revue les questions pratiques posées par la dépénalisation et la décentralisation du stationnement.

C'est une vraie révolution copernicienne qui attend les quelque 800 collectivités de toutes tailles qui pratiquent aujourd'hui le stationnement payant sur voirie. En instaurant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, réclamées de longue date par les associations d'élus, la loi Maptam du 27 janvier 2014 a confié aux maires  la maîtrise complète de la politique de mobilité et de déplacements.

Les modalités pratiques de cette réforme sont si complexe que sa mise en oeuvre a été reportée par le gouvernement au 1er janvier 2018, au lieu du 1er octobre 2016 comme le prévoyait initialement la loi Notr du 7 août 2015 . 

Information et pédagogie

Pour rappel, il s'agit de passer d'une organisation pénale identique sur l'ensemble du territoire, avec une amende forfaitaire à 17 euros pour les automobilistes qui ne paient pas leur stationnement, à une organisation locale avec la création d'une redevance d'occupation du domaine public gérée de manière décentralisée. "Un immense effort d'information et de pédagogie est nécessaire car il s'agit d'une matière sensible pour nos concitoyens, a prévenu d'emblée Rollon Mouchel-Blaisot, directeur général de l'AMF. Il est important que les élus concernés s'approprient pleinement cette réforme et fassent passer le message qu'il ne s'agit pas d'un nouveau matraquage fiscal des automobilistes mais d'une gestion plus moderne du stationnement.

Favoriser le paiement spontané

Guy Le Bras, délégué général du Gart, a insisté sur la nécessité d'un contrôle efficace pour inciter au paiement spontané du stationnement, aujourd'hui très faible (de l'ordre de 35% en moyenne nationale). "Le FPS (forfait de post-stationnement, dû en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement ), sera là pour inciter les gens à payer leur stationnement et faire en sorte que la règle commune soit acceptée par tous", a-t-il souligné.

Les recettes du FPS devront être intégralement affectées aux opérations destinées à améliorer les transports en commun ou respectueux de l'environnement. 

L'objectif reste bien de développer le paiement spontané, contrepartie d'une occupation temporaire du domaine public, pour doubler l'efficacité du stationnement. L'idée est de ne pas pénaliser les personnes qui ont l'habitude de payer leur stationnement - elles continueront à payer le même prix et d'avoir un FPS dissuasif.

source AMF

 

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