Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence
Le sénateur du Gers Alain Duffourg a interrogé Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, le 31 octobre dernier lors d’une question orale relative à l’impact du mildiou sur les vignobles, en particulier gersois, conséquence dramatique des graves intempéries récentes, cumulées aux calamités successives depuis plusieurs années.
Les représentants de la profession agricole et de la filière viticole du territoire ont remis au Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire Marc Fesneau lors de sa visite, le 2 octobre dernier, un dossier faisant état de pertes particulièrement importantes, estimées à 50 %, voire à 80 % de la récolte, un préjudice économique sans précédent !
Le Sénateur Alain Duffourg a souligné la justesse des réclamations : dans le cadre du dispositif d'assurance mis en place pour couvrir les agriculteurs contre les calamités agricoles, une partie des dégâts doit rester à la charge des producteurs, une autre est prise en charge par l'assurance et le reste relève de la solidarité nationale. Or, l’assurance récolte n’indemnise que les pertes directement liées à l’aléa climatique, non ses conséquences sanitaires indirectes. « Il ne reste donc que la solidarité nationale, à laquelle aujourd'hui nous faisons appel, en demandant la création d'un fonds d'urgence », a-t-il plaidé auprès de Madame Faure.
Un dispositif temporaire en attendant ....
La ministre a rappelé le soutien du Gouvernement aux viticulteurs, précisant que l'ampleur des conséquences agronomiques des attaques exceptionnelles de mildiou pour les exploitants ne sera connue qu'après la récolte et sa commercialisation, en 2024, ce qui est également le calendrier des indemnisations d'assurance récolte pour les agriculteurs touchés, en sus du mildiou, par des aléas climatiques.
Aussi, un soutien aux exploitations en difficultés sera mis en place par le biais des dispositifs de droit commun : dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties, report de cotisations sociales et fiscales, prise en charge de cotisations sociales de droit commun. Des mesures spécifiques pourront être envisagées, pour accompagner les viticulteurs qui connaîtraient les plus grandes difficultés de trésorerie.
Le Sénateur Alain Duffourg reste mobilisé sur ce dossier majeur pour les viticulteurs gersois.