INDEMNISATION ECONOMIQUE DES ELEVEURS DE VOLAILLES TOUCHES PAR LE VIDE SANITAIRE IMPOSE PAR L’INFLUENZA AVIAIRE
DISPOSITIF D’AVANCE
FranceAgriMer vient d’ouvrir un dispositif d'avance pour l'indemnisation des éleveurs. Le dépôt des demandes est à faire en ligne jusqu’au 20 juillet à 12h sur la page dédiée du site de FranceAgrimer : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/Indemnisation-exceptionnelle-des-eleveurs-et-engraisseurs-gaveurs-de-palmipedes-et-les-eleveurs-de-gallinacees-influenza-aviaire-H5N8.
L'Etat prévoit d'indemniser les pertes de marges brutes subies par les éleveurs de volailles en raison des mesures de restrictions sanitaires en zones réglementées avec une prise en charge :
- - de 100 % des pertes subies pendant les mesures sanitaires (I1)
- - de 50 % des pertes post-restrictions dues aux éventuelles difficultés de remise en place sur 150 jours maximum, sauf pour les gaveurs de palmipèdes qui seront indemnisés à hauteur de 100 % jusqu'à 90 jours.
Le dispositif d'indemnisation final ouvrira à l'automne.
Le dispositif d’avance est ouvert pour soutenir la trésorerie des éleveurs de volailles dès maintenant.
Pour être éligible, il faut être éleveur de volailles en zone réglementée (ZR) et avoir démarré son activité avant les mesures sanitaires.
Dans la demande d'aide, l'éleveur indiquera une perte estimée de marge brute sur la période de restriction et post-restriction par rapport à la même période en 2019. Cette estimation est déclarative sans qu'il y ait à fournir de justificatifs comptables. Le montant de l'avance correspondra à 60 % de cette estimation avec un plafonnement :
- - de 60 % des aides perçues pour H5N8, si l'éleveur en a bénéficié,
- - de 60 % de la moyenne des aides H5N8, si l'éleveur n'en a pas bénéficié, c'est-à-dire 39 500 € pour les éleveurs palmipèdes et 6 300 € pour les éleveurs de gallinacées.
Un calculateur indicatif pour l’estimation des pertes est proposé dans la partie « documents associés » en bas de la page dédiée du site de FranceAgriMer. Le calcul est basé sur un nombre d’animaux non produits avec un forfait de marge brute par animal.
La seule pièce à joindre au dossier sera un RIB.
Le demandeur s’engage à déposer un dossier de solde à l’automne (solde), à défaut de quoi l'avance devra être remboursée.
L'instruction des dossiers sera directement réalisée par FranceAgriMer de manière automatisée. Les DDT n'interviendront pas dans l'instruction.