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Institutions et vie politique
- Conformément à l’article L2322-1 du code général des Collectivités Territoriales, Monsieur le maire rend compte des décisions suivantes prise par délégation de pouvoir suivant délibération n°43 du 10 septembre 2020 :
Décision de renoncer aux droits de préemption concernant les DIA reçue le 29 mars 2021 pour des bien situés 2, 4, 5, 6, 8 impasse Antoine et Elvire Perozzo et 2 impasse du Stade.
Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 8 avril 2021 pour un bien situé 3 impasse Antoine et Elvire Perozzo. Décision de renoncer au droit de préemption concernant la DIA reçue le 28 avril 2021 pour un bien situé 1 et 3 allée des Vignes.
Décision de valider le devis n°2018 du syndicat mixte Trigone pour la mise en place d’un poteau incendie au chemin du Louret, pour un montant de 2 214,95€ HT ou 2 657,94€ TTC.
Décision de valider le devis n°2018 du syndicat mixte Trigone pour la mise en place d’un poteau incendie au chemin du Berry, pour un montant de 2 214,95€ HT ou 2 657,94€ TTC.
Décision de valider le devis n°186-02887 de SEDI Equipement pour l’achat de guirlandes et décors LED, pour un montant de 1 025€ HT ou 1 230€ TTC.
Décisions actées
Pacte de gouvernance pour la communauté d’agglomération
Du fait de la loi Engagement et Proximité du 27/12/2019, la communauté d’agglomération Grand Auch Coeur de Gascogne a décidé d’élaborer un pacte de gouvernance afin d’associer les élus municipaux au fonctionnement intercommunal. L’objectif de ce pacte est de préciser les règles de fonctionnement des instances de la communauté d’Agglomération afin d’associer les représentants de l’ensemble des communes aux grandes décisions et orientations portées par la communauté d’Agglomération.
Après échanges, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité au projet de pacte de gouvernance GACG présenté en séance.
Décision validée
Permanence conseillers aux décideurs locaux (CDL)
6 CDL ont déjà été installés auprès des collectivités locales, pour du conseil de proximité. Ces CDL peuvent aussi intervenir dans les établissements France Service selon des permanences hebdomadaires afin de répondre aux attentes des usagers particuliers.
La commune peut bénéficier de ce service par la mise en place d’une convention entre la DDFIP et la communauté d’agglomération. Duran doit donc se positionner pour indiquer si elle souhaite être incluse dans ce dispositif.
Après discussions, le conseil municipal donne un avis favorable à ce service et souhaite que la commune de DURAN soit incluse dans ce dispositif.
Décision validée
Domaine et Patrimoine
Location salle des fêtes : Point reporté à fin août 2021
Mise à jour de l’actif de la commune
Monsieur le Maire indique que la collectivité va changer de plan comptable à compter du 1er janvier 2022, passant de la nomenclature M14 à la M57.
Il propose donc de mettre à la réforme une liste de biens , suite à leur absence dans l’actif actuel de la commune .
Décision approuvée et validée par délibération
Finances Locales
Décision modificative
L’adjoint aux finances indique que des frais d’études avaient été réglés en 2018 pour une restructuration de l’ancien presbytère en logement communal. Ces études n’ayant pas été suivies de travaux, il convenait de les amortir.
Étant donné la date de ce règlement (datant de 3 ans), il propose au conseil un amortissement sur une durée d’un an. Pour ce faire, il convient de procéder à une décision modificative afin d’ouvrir les crédits sur les articles correspondants. La mise à jour des articles 74834 et 74835, omise lors de la dernière DM, ainsi que l’ouverture de crédit de 150€ à l’article 165 pour remboursement d’une caution, pourraient être faite .
Décision validée à l’unanimité par délibération
Convention certificats d’économie d’énergie (CEE)
Monsieur le maire expose aux membres du conseil que lorsque la commune engage des travaux d'amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d'obtenir des certificats d’économie d’énergie (CEE) introduit par la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le ministère en charge de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d'atteindre le seuil des 50 GWhcumac.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le maire informe les membres du conseil de la démarche de mutualisation du SDE32 mise en place en 2020, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents (délibération du SDE32 du 30 décembre 2019 approuvé au contrôle de légalité le 20 janvier 2020), et propose aux membres du conseil municipal :
De désigner le SDE32 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l'article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux CEE, jusqu'à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2021, date définie selon l'article 2 du décret n°2019-1320 du 11 décembre 2020;
D'approuver la convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d'économies d'énergie au SDE32 ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer tous documents intervenant dans ce cadre et notamment la convention de partenariat pour le transfert et l'attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE32.
Après étude, Le conseil approuve à l’unanimité ces propositions.
Décision validée par délibératio
Personnel
Saisine RIFSEEP secteur technique
Après discussion, le conseil décide de ne pas statuer afin d’obtenir des compléments d’informations.
Saisine compte épargne temps (CET)
Le CET ayant été déjà abordé et prévu dans le projet de règlement intérieur, il convient d’abord de valider ce dispositif présenté par le maire.
Le conseil l’approuve à l’unanimité. La saisine va être transmise au CDG32 pour approbation
Questions diverses
-Point budget :L’adjoint aux finances fait un bilan de la consommation budgétaire de la commune au 26 mai et ne relève aucune remarque à ce stade.
Mise en place ramassage encombrants
La mise en place du ramassage des encombrants se fera 2 fois / an , en mars et novembre de chaque année. Les dates seront fixées et communiquées sur le site de la mairie. Les modalités (dont type d’encombrants) seront également précisées sur le site internet de la maire et lors de l’inscription. Pour l’année 2021, le ramassage se fera le jeudi 18 novembre.
Planning bureau de vote
Le planning de présence des bureaux de vote est finalisé en séance. Les listes sont clôturées. Il conviendra le jour des élections de noter les personnes qui se présenteront et qui sont en cours de radiation afin, soit de les informer de leur radiation ultérieure, soit d’obtenir leur nouvelle adresse.
Questionnaire « Rencontres territoriales »
Le questionnaire du Grand Auch, concernant le développement durable est rempli en séance
L' Opération « Nettoyons la nature » patronnée par Leclerc est reconduite
Il conviendra d'établir un circuit de ramassage et de fédérer les associations locales. La date de cette opération est prévue le 9 octobre 2021, l'après midi et se clôturera par un verre de l’amitié.
SIIS Duran Castin
La Présidente du SIIS, Nicole BACCARINO fait un point sur le fonctionnement du SIIS.