Le député Cazeneuve salue l’augmentation des dotations de l’État aux collectivité territoriales du Gers
L’annonce des attributions des dotations de l’État aux collectivités territoriales est déclinée chaque année, c’est un moment important pour nos territoires. Elle arrive cette année dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent. Ces dotations donnent aux collectivités et aux élus, acteurs clés dans la gestion locale de la lutte contre le covid-19, des moyens pour préparer l’avenir en finançant les grands projets de demain.
Je me félicite de la stabilité des dotations de l’État aux collectivités territoriales pour la quatrième année consécutive. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est ainsi maintenue à son niveau de 2020, soit 26,8 milliards d’euros, après une baisse de plus de 10 milliards d’euros entre 2013 et 2017.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR), qui visent à réduire les fractures territoriales, voient leurs enveloppes augmenter chacune de 90 millions d’euros.
Dans le cadre d’un plan de relance massif, l’Etat a déployé des mesures de soutien inédites en faveur des collectivités. Ainsi, les dotations de soutien à l’investissement des collectivités s’élèvent à 4,1 milliards d’euros en 2021 avec une Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) dite « exceptionnelle » de près d’un milliard d’euros.
Pour la troisième année consécutive, la direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne pour chaque commune le total des attributions toutes composantes réunies. Ces dotations sont issues du PLF2021 voté en décembre 2020.
DGF 2021 pour le Gers : + 1 million d’euros vs 2020
Pour les communes du Gers, la DGF s’établit à 47,7 millions d’euros en 2021, contre 46,7 millions d’euros en 2020, soit une augmentation d’1 million d’euros. Ce sont 64 % des communes gersoises qui voient leur montant de DGF progresser cette année. La DGF moyenne par habitant des communes du Gers est très nettement supérieure à la moyenne nationale, 228 euros contre 165 euros, témoignant de la solidarité de l’État envers les territoires ruraux. La DGF des intercommunalités du Gers augmente de 0,8 % pour atteindre 10,2 millions d’euros cette année. 73 % des intercommunalités gersoises verront ainsi leur DGF progresser en 2021.
Dotations d’investissement pour le Gers : 25 millions d’euros
Pour le Gers, la DETR progresse de 3% pour un montant de 14,5 millions d’euros tandis que la DSIL atteint 2,7 millions d’euros, auxquels viennent s’ajouter 5,4 millions d’euros issus de la DSIL Plan de relance et 3,7 millions d’euros au titre de la DSIL Transition énergétique. C’est autant de moyens pour soutenir les projets d’investissement des communes et intercommunalités gersoises tels que la rénovation des écoles, la création de services au public en milieu rural ou encore des projets d’investissement dans la transition énergétique.
Compensations des pertes liées à la crise du Covid-19 : 800 000 euros
Suite aux recommandations de mon rapport relatif à l’impact du covid-19 sur les finances locales, la proposition d’un dispositif de compensation des pertes de recettes domaniales et fiscales en faveur des collectivités a été reprise par le gouvernement dans le cadre de la troisième Loi de Finances Rectificative (LFR III) pour 2020.