Le mois dernier, le Journal du Gers vous faisait part du questionnement relatif au report éventuel des élections de 2021.
Le 23 octobre dernier, le Premier ministre a confié à Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, la mission d’étudier les conditions dans lesquelles les prochaines élections départementales et régionales pourraient se tenir en mars prochain ou devraient être, le cas échéant, compte tenu du contexte sanitaire, reportées à une échéance ultérieure.
Il vient de remettre ce vendredi 13 - c'est du très sérieux ! - son rapport à Jean Castex, au terme d’un cycle de consultations de plus d’une soixantaine de personnalités parmi lesquels figurait le député du Gers, Jean-René Cazeneuve [1], auditionné par Jean-Louis Debré.
Le rapport indique que le scénario d’un report à la fin du mois de juin 2021, assorti d’une évaluation de la situation due au Covid-19 avant la tenue des scrutins, est celui qui est susceptible de répondre au mieux aux contraintes sanitaires et de recueillir le plus large assentiment possible parmi les forces politiques du pays.
Dans ce rapport figure également de nombreuses autres recommandations de nature à faciliter le bon déroulement du processus électoral, qu’il s’agisse de la préparation des scrutins, de la conduite des campagnes électorales ou de l’organisation des opérations de vote à proprement parler : vote par procuration ou par correspondance, des pistes à étudier...
Le Premier ministre indique que, après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé, il déposera au Parlement, dans les toutes prochaines semaines, un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d’organisation de ces scrutins, sur la base des propositions du rapport de Jean-Louis Debré. La promulgation de cette loi pourrait ainsi être effective pour fin février.
[1] Le député Cazeneuve a transmis à la presse, ce jour, le communiqué suivant :
"Dans un premier temps, je tiens à saluer la méthode de la Mission Jean-Louis Debré, qui a effectué une large concertation d’élus issus des différentes formations politiques et des associations les représentant. Auditionné en ma qualité de Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la Décentralisation de l’Assemblée Nationale, j’ai tenu à porter la vision transpartisane de la Délégation aux Collectivités, au sein de laquelle se dégage un consensus en faveur d’un report de ces scrutins.
En effet, une élection n’est pas seulement un vote, c’est un rendez-vous démocratique ! Or, il est aujourd’hui impossible de garantir que la campagne électorale pourra s’effectuer dans des conditions sereines et équitables dans tous les territoires, ni que le vote pourra se dérouler selon des règles sanitaires protectrices de la santé de chacun.
Si la décision de reporter un scrutin n’est jamais anodine, elle est inévitable face à la crise que nous traversons. Ainsi, le report des scrutins territoriaux me paraît être un gage de prudence et de souplesse face à un contexte sanitaire changeant.
Enfin, les conclusions de la Mission interrogent l’adaptabilité de notre droit électoral et ouvrent la voie d’une réflexion sur une réforme de ce dernier qu’il s’agisse du vote ou de la campagne. C’est un sujet sur lequel je m’impliquerai pleinement dans les mois à venir."