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Les riverains de la décharge de Pavie devant le tribunal des référés

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Pour faire reconnaître le trouble anormal de voisinage qui empoisonne leurs vies

23 riverains de la décharge de Pavie habitant les communes d’Auch, Pessan et Pavie ont saisi, en décembre 2019, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d' Auch pour obtenir une expertise aux fins de déterminer si le trouble qu'ils subissent depuis 2014 est normal ou anormal.

La crise du coronavirus étant passé par là, c'est simplement ce 19 mai 2020 que l'avocat des riverains, Me Jean-Marc Descoubes a pu plaider. Il était accompagné des plaignants, masqués mais déterminés ! Tous ont pu prendre place dans la salle d'audience en respectant les consignes sanitaires. Me Descoubes a développé les arguments des plaignants concernant les odeurs insupportables issues des gaz de la décharge dont le h2s ; il a également cité un rapport officiel de l'INERIS (Institut National de l'Environnement et des Risques) relatant, dans ces décharges à ciel ouvert, la présence de bactéries et de virus (dont les coronavirus) ; il a insisté sur le trafic excessif des semi-remorques sur le chemin vicinal, sur le stress permanent dû à certains types de travaux nécessitant des tirs de mines faisant trembler les habitations et entraînant ipso facto une dépréciation de leurs biens immobiliers.

C'est donc sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile qu'il a demandé au juge de se déclarer compétent et d’accéder a la demande des riverains. Me Gallardo, l'avocat de Trigone (à noter que le président de Trigone, Francis Dupouey était représenté par Mr Vergnes) a plaidé l'incompétence du tribunal civil, arguant qu' il s'agissait de travaux publics opérés par une entreprise publique ; il indiquait que cette plainte était du ressort du tribunal administratif.

Pour Jean-Manuel Fullana, représentant des riverains, « cette demande de Trigone n'est qu'une manœuvre dilatoire pour transférer ce dossier là où il peut être enterré, dans les méandres d'une justice administrative peu encline à entendre les doléances des citoyens, cette justice administrative a déjà entériné la prolongation et l'extension de la décharge sans prendre en compte tout ce qui, aujourd'hui, remonte à la surface ; nous faisons confiance à la magistrature du siège pour faire droit aux demandes des riverains qui se battent, depuis des années, sans l'aide des représentants de l’État et du parquet, pour faire, non pas forcément fermer la décharge, mais au moins reconnaître l'ampleur de ce que subissent les riverains sur un rayon qui s'étend sur plusieurs kilomètres ».

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Arrivée de Me Descoubes
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