Vendredi dernier, les riverains de la décharge de Pavie se sont réunis devant la préfecture, à 14 h 30, pour soutenir les représentants à la commission de suivi de site de l'installation de stockage de déchets, à Pavie.
Communiqué :
En partant du principe que les pouvoirs publics et les élus ne remettent pas en cause l'emplacement et le fonctionnement de la décharge de Pavie et que malgré les recommandations des commissaires suite à l'enquête public de juin 2019 sur PRPGD (Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets), la Région, en fait fi par son silence assourdissant ; le processus reconduit à compter de 2012 d'empiler une 3e décharge sur les deux premières est entérinée jusqu'en 2032 (au mieux !) ; il faut séparer ce qui est de l'action des associations de défense et de la protection de l'environnement dans le cadre d’événements ponctuels (pollution, tirs de mine, etc..) et institutionnels (CSS, CODERST « Conseil Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques », Plan de prévention, etc) qui est pratiquement en cas de litige, tranché par les tribunaux administratifs rarement favorables aux plaignants et ce qui relève du droit constitutionnel de chacun de défendre son cadre de vie à titre individuel, et qui est tranché par les tribunaux civils voire pénaux.
Dans le cas de Pavie, le fait que la décharge soit légale, n'obère pas le droit de chacun à faire reconnaître le dol à lui causé par le biais d'un trouble manifeste du voisinage :
- existence d'un trafic routier hors norme sur une voie où se croisent difficilement des voitures particulières,
- persistance d'odeurs qui affectent physiquement et psychiquement les riverains,
- persistance de diffusion de gaz à caractère létal, même en dessous des seuils tolérés,
- la répétition des tirs de mines affectant la structure de leurs habitations, l'impact psychologique de ces situations sur la santé des riverains,
- la dépréciation de leur bien immobilier (envols, lixiats répandus sur la chaussée, etc..)
Tous ces motifs justifient amplement le dépôt de cette plainte au moyen d'un référé-expertise.
Les experts nommés par le tribunal seront indépendants de la préfecture et de la DREAL « Directions Régionales, de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement » - qui vient de se couvrir de gloire de l'affaire Lubrizol -, de l'exploitant et des élus qui sont affidés Trigone, ainsi que du Parquet, qui a fait la preuve de son incompétence en matière environnemental, en classant toutes nos plaintes sans suite après avoir donné l'expertise de la DREAL et donc celle de Trigone qui étaient les mis en cause !
Bien entendu, le seul moyen de faire bouger les lignes, c'est de chiffrer le préjudice que subissent les riverains à des hauteurs importantes pour faire reconnaître par la justice que le dol existe et que l’exploitant, malgré ses dénégations depuis le début, est incapable de faire cesser ce(s) trouble(s) vu l'ampleur des problèmes soulevés, ce qui en filigrane fragilise l'enquête publique qui a ignoré ces impacts prévisibles !
Notre position est encore plus renforcée par la réponse de la DREAL ce jour de refuser de communiquer des éléments sur l'intensité des tirs de mines, à une association de riverains au motif que son secrétaire, signataire de la demande, faisait partie des plaignants lors de la signification à l'exploitant du 13 décembre 2019. À l'abus de pouvoir, on ajoute la dissimulation de preuves !
