Le nouvel EHPAD Bel Adour va sortir de terre

La CCAA se porte caution pour 10 % des emprunts

Des précisions ont été données lors de la réunion du conseil communautaire de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) du 19 octobre sur le projet de nouvel EHPAD (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) « Bel Adour » à Riscle. Michel Petit, président de la CCAA a annoncé que le permis de construire venait d'être accordé. Christian Jelonch, vice-président de la commission « Finances » a donné tous les éclaircissements nécessaires.

Cet établissement offrira 78 places et emploiera 52,68 équivalents temps plein. Ses trois activités principales seront l'hébergement, la dépendance et les soins.

Il aura un budget de fonctionnement de 2 797 831 euros, constitué de 395 816 euros de dépenses d'exploitation courante, de 2 090 016 euros de frais de personnel et assimilés et de 311 998 euros de charges de structure (charges fixes indépendantes de l'activité : énergie, chauffage etc.).

Financement des travaux – Le total des investissements pendant les travaux (qui devraient durer 2 ans) s'élève à 9 272 000 euros, ce qui représente 3,3 années de fonctionnement. Les ressources pour y faire face sont composées de 1 467 000 euros prélevés sur la trésorerie de l'EHPAD (qui s'élevait à 1 448 000 euros en 2014), de 1 669 000 euros de subventions et de 6 136 000 euros de prêts bancaires.

Deux emprunts sont prévus. Un prêt PLS (prêt locatif social) de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) de 4 220 286 euros à 1,11 % d'une durée de 40 ans avec un remboursement annuel de 197 931,18 euros. Et un prêt Phare (Prêt habitat amélioration restructuration extension) de la CDC de 1 915 713 euros à 2,97 % d'une durée de 35 ans assorti d'un remboursement annuel de 87 794,04 euros. Le remboursement annuel total des emprunts est donc de : 285 725 euros, auquel s'ajoute l'amortissement des avances faites par le conseil départemental et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (72 000 euros), soit un total de 357 725 euros.

Côté ressources, l'EHPAD dégageait 131 316 euros de résultat en 2014 et 103 697 euros de dotations aux amortissements, ainsi qu'une économie due à la fin des charges locatives de 135 500 euros, soit un total de 370 513 euros à mettre en regard des 357 725 euros à rembourser.

Caution – Ces emprunts devant être cautionnés, le conseil départemental se porte caution pour 90 % du total des deux prêts et le conseil de la CCAA approuve que celle-ci se porte caution pour les 10 % restants. Cela signifie que si la caution était mise en jeu, elle représenterait une somme de 28 573 euros.

Christian Jelonch 2015.jpg
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Plan de l'EHPAD présenté à la CCAA 1bis.jpg
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