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Que promet à la CCAA le Schéma départemental de coopération intercommunale ?

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Les communautés de communes vont connaître des changements

Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA), réuni le 19 octobre à Termes-d'Armagnac, a entendu Michel Petit, son président, exposer les principales évolutions qui attendent la CCAA par suite de l'entrée en vigueur de la loi NOTRe le 16 juillet 2015. Le minimum de population pour une communauté de communes (CC) est fixé à 15 000 habitants, avec certaines dérogations, sans qu'elle puisse être inférieure à 5 000 habitants. Donnée officiellement pour 6 808 habitants avec une densité de 22,8 habitants/km², la CCAA semble entrer dans le champ d'une dérogation. Celle qui concerne les CC dont la densité de population est inférieure à la moitié de la densité nationale (cette moitié est de 51,7 habit./km²) dans un département dont la densité de population (30,3 habit./km² pour le Gers) est inférieure à cette densité nationale, qui est de 103,4 habit./km². À noter que les CC qui, comme la CCAA, digèrent une fusion récente, ont un délai supplémentaire pour en entamer une autre.

Mais là où il y a problème, c'est que, selon Michel Petit et Jean Menvielle, responsable de la commission « Prospective et communication », les nouvelles compétences obligatoires imposées sous peu aux CC risquent d'être lourdes pour une petite CC.

Nouvelles compétences obligatoires -Il y a déjà  comme compétences obligatoires et optionnelles prises par la CC : aménagement du territoire, développement économique, tourisme et communication, voirie, écoles et activités périscolaires, ordures ménagères, social). La loi NOTRe impose en plus : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations à compter du 1er janvier 2018 ; l'aménagement, l'entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; la collecte et [le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;] l'assainissement à compter du 1er janvier 2020 ; l'eau à compter du 1er janvier 2020.

Avec qui se marier ? - La question est donc sur la table : avec qui se marier ? La commission de Jean Menvielle étudie les différentes possibilités. On doit tenir compte des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux qui – grosso modo – remplacent les Pays, des Scot (Schémas de cohérence territoriale) qui sont différents dans presque tous les cas. Sans compter les différences dans les compétences facultatives déjà prises, la fiscalité et les budgets.

Le SDCI du Gers (Schéma départemental de coopération intercommunale), qui fixera le nombre et la composition des intercommunalités, devra être arrêté par le préfet avant le 31 mars 2016. Le délai de consultation des conseils municipaux, d'une durée de deux mois, se termine le 15 décembre 2015. La Commission départementale de cohérence intercommunale (CDCI, composée des communes, des CC et de représentants du conseil départemental et du conseil régional) a un mois de plus pour donner son avis. Le SDCI devra être appliqué avant le 31 décembre 2016. Le préfet a une certaine latitude pour modifier les projets.

 

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Michel Petit
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Jean Menvielle
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Les communautés de communes du Gers au 01.10.2015
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Carte de la CCAA au 19.10.2015
Prpositions de fusions des CC par le préfet 091015.jpg
Propositions du préfet pour de futures fusions (désolé pour la mauvaise qualité de cette photo)
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