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Photo : La trésorerie de Plaisance du Gers
Les différentes manifestations qui ont eu lieu durant les deux années qui viennent de s’écouler n’ont pas enrayé la marche en avant du ministère de l’action et des comptes publics pour imposer la fermeture de cinq trésoreries dans le Gers : Cazaubon, Lombez, Marciac, Riscle, Saint-Clar-Miradoux.
Le détail de l’arrêté du 21 novembre 2017 publié au Journal officiel du 1er décembre :
Art. 1er. – La gestion comptable et financière du secteur public local, relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Cazaubon, est transférée au comptable de la trésorerie d’Eauze (Gers). Art. 2. – L’activité de recouvrement de l’impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Cazaubon, est transférée au comptable de la trésorerie de Nogaro (Gers).
Art. 3. – La trésorerie de Cazaubon (Gers) est supprimée.
Art. 4. – La trésorerie de Lombez est regroupée sur la trésorerie de L’Isle-Jourdain (Gers).
Art. 5. – La trésorerie de Marciac est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).
Art. 6. – La trésorerie de Riscle est regroupée sur la trésorerie de Plaisance (Gers).
Art. 7. – Les trésoreries de Lombez, Marciac et Riscle (Gers) sont supprimées.
Art. 8. – La gestion comptable et financière des communes d’Avezan, Bivès, Castéron, Estramiac, Gaudonville, L’Isle-Bouzon, Magnas, Mauroux, Pessoulens, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Léonard et Tournecoupe, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Mauvezin-Cologne (Gers).
Art. 9. – La gestion comptable et financière des communes de Cadeilhan, Castet-Arrouy, Flamarens, Gimbrède, Miradoux, Peyrecave, Plieux, Saint-Antoine, Sainte-Mère et Sempesserre actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).
Art. 10. – Le recouvrement des rôles d’impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes d’Avezan, Bivès, Castéron, Estramiac, Gaudonville, L’Isle-Bouzon, Magnas, Mauroux, Pessoulens, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Léonard et Tournecoupe, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transféré au comptable de la trésorerie de Mauvezin-Cologne (Gers).
Art. 11. – Le recouvrement des rôles d’impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Cadeilhan, Castet-Arrouy, Flamarens, Gimbrède, Miradoux, Peyrecave, Plieux, Saint-Antoine, Sainte-Mère et Sempesserre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement assuré par le comptable de la trésorerie de Saint-Clar-Miradoux, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).
Art. 12. – Le recouvrement des rôles d’impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 10 et 11 du présent arrêté, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2018, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Condom (Gers).
Art. 13. – La trésorerie de Saint-Clar-Miradoux (Gers) est supprimée.