La préfecture communique. Influenza aviaire : dispositifs d’indemnisation

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Suite aux épizooties d’influenza aviaire dans le Gers, des mesures de police sanitaire ont été décidées au sein de zones règlementées.

Le gouvernement a mis en place pour les éleveurs concernés, une compensation des pertes de revenus consécutives à ces mesures.

1- Epizootie influenza aviaire entre novembre 2015 et août 2016

Pour la prise en charge des pertes de revenus des éleveurs de volailles non palmipèdes liées à l’apparition de l’épizootie d’influenza aviaire entre novembre 2015 et août 2016, le détail du dispositif et les formulaires de demandes d’indemnisation sont en ligne sur le site gers.gouv.fr.

Les exploitants concernés doivent déposer leur dossier auprès de la DDT avant le 17 mars 2017.

Pour les éleveurs de palmipèdes, le dispositif de solde de l'indemnisation des pertes 2016 sera ouvert dans les prochaines semaines. Un dossier devra être déposé, même pour les éleveurs ayant déposé le dossier de demande d'acompte en 2015.

2 - Epizootie influenza aviaire depuis décembre 2016

Pour l’indemnisation des animaux abattus dans les foyers, le versement d’un acompte de 75 % de la valeur marchande des animaux est en cours. 91 foyers ont été recensé sur le département à ce jour.

Pour l'indemnisation des abattages de dépeuplement des palmipèdes, le barème forfaitaire par animal abattu selon le type d'animal et son âge est identique à celui appliqué pour l'indemnisation des abattages sur foyers. Les formulaires de demande d’indemnisation seront disponibles dans les prochains jours.

Le préfet condammne

Dans ce contexte, le préfet condamne fermement les actions irresponsables menées dans la nuit du 9 au 10 février par l’association « Les canards en colère » sur plusieurs bâtiments des services de l’Etat et notamment dans les locaux de la cellule de crise mise en place à la DDCSPP sur le site de la Caillaouère.

En effet de la paille et des plumes de provenance inconnue ont été dispersées dans les bureaux et sur les postes de travail.

Dans l’hypothèse où de nouveaux foyers du virus de l’influenza aviaire apparaîtraient dans des zones jusqu’alors indemnes, tout serait mis en œuvre pour rechercher les responsabilités individuelles que chacun devrait alors assumer.

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