Le Conseil national du numérique (CNNUm) appelle, lundi, dans un communiqué, le gouvernement à suspendre l'application du fichier TES "titres électroniques sécurisés", dont le décret d'instauration a été publié le 30 octobre. Le TES réunit dans un même fichier les données (identité, adresse, empreintes, photo,…) des détenteurs d'une carte nationale d'identité ainsi que des Français qui possèdent un passeport.
Pour le Conseil, organe consultatif composé de trente membres bénévoles. "L’existence de ce fichier laisse la porte ouverte à des dérives aussi probables qu’inacceptables", estime le Conseil, qui est composé de trente membres bénévoles, est un organe uniquement consultatif. Le CNNum déplore "l'absence de consultation préalable à la publication du décret" et juge que le gouvernement minimise les conséquences de ce fichier, dont il estime qu'il pourrait "à terme permettre l’identification systématique de la population avec les moyens de la reconnaissance faciale ou de la reconnaissance d’image, à des fins policières ou administratives."
La secrétaire d'Etat chargée du Numérique n'apprécie ni le fonds, ni la forme.
Axelle Lemaire secrétaire d'Etat chargée du Numérique n'a pas du tout apprécié ce passage en toute discrétion du texte au beau milieu d'un week-end de quatre jours, sans qu'elle ne soit consultée.
Ce décret a été pris en douce par le ministère de l'Intérieur, un dimanche de la Toussaint, en pensant que ça passerait ni vu ni connu. C'est un dysfonctionnement majeur", explique-t-elle. Pour la secrétaire d'Etat, la création de ce mégafichier était "une bonne solution, il y a dix ans" mais, aujourd'hui, il pose beaucoup de questions. Notamment sur les risques de piratage d'une telle concentration de données sur les Français.