Éauze, forum des élus le 10.01.2025 : le plan France ruralités

Au cours du forum des élus organisé le 10 janvier 2025 à Éauze par le préfet du Gers, le sous-préfet de Mirande, Raphaël Farges, expose les axes d'effort et l'état d'avancement du Plan France Ruralités, annoncé le 15 juin 2023 par le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique.

Les 4 axes

• Axe 1 : soutenir davantage les communes rurales dans la conduite de leurs projets grâce au programme Villages d'Avenir »,

• Axe 2 : la dotation de valorisation des « aménités rurales », destinée à mieux rémunérer et reconnaître la contribution des territoires ruraux à la transition écologique ; elle doit leur permettre de protéger et développer leur patrimoine naturel,

• Axe 3 : mettre en place des mesures concrètes pour apporter des solutions aux problèmes du quotidien des habitants des campagnes,

• Axe 4 : refondre les ZRR - Zones de revitalisation rurale (rebaptisées France Ruralité Revitalisation le 01.07.2024) en vue d'actualiser la carte de la géographie prioritaire des territoires ruraux pour dynamiser et continuer à revitaliser les petites communes, via des aides économiques afin de soutenir l’installation d’entreprises, de professionnels de santé, etc.

Le point sur les Villages d'Avenir

Dans le Gers, 58 communes ont posé leur candidature à ce programme d'appui en ingénierie.

Ce dispositif complète l'offre existante en ingénierie pour les communes plus petites, en plus des programmes portés par l'ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires).

Deux chefs de projet pour le Gers ont été recrutés pour une durée de 3 ans par le Cerema (1) et la préfecture : Guillaume Cantagrel et Élodie Faget.

   Document projeté par Raphaël Farges

Processus d'accompagnement

1. le maire d'un petit village a un projet,

2. il demande à la préfecture que son village soit labellisé Village d'Avenir,

3. il bénéficie de l'appui d'un chef de projet qui établit un diagnostic ; si celui-ci est positif :

4. le chef de projet travaille avec toute l'ingénierie locale déjà existante

5. il aide à la réalisation du projet.

Niveau d'avancement des projets de Villages d'Avenir

Le point sur les aménités rurales

L'enveloppe est passée de 40 à 100 millions d'euros au niveau national.

Dans le Gers, 15 communes en ont bénéficié pour un total de 91 395 euros. Les montants attribués varient entre 3 000 et 13 000 euros. Noter que les communes membres du Parc naturel régional pourront en bénéficier.

Le point sur les solutions concrètes :

Logement

• 3 primes d'un total de 15 000 euros ont été versées en 2024 à des bailleurs qui ont remis des logements sur le marché locatif (conditions : logement de plus de 15 ans, vacant depuis au moins 2 ans),

• 32 ORT (Opération de revitalisation de territoire) dans le Gers et une en cours à Villecomtal-sur-Arros,

• les 2/3 du territoire du Gers sont couverts par des OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'Habitat) ; 2 nouvelles ont été signées dans le Val d'Adour et la Ténarèze.

Santé

• 6 maisons de santé (Mauvezin, Nogaro, Seissan, Mirande, Samatan et Lectoure),

• 3 Centres territoriaux de santé (Fleurance, Vic-Fezensac, Plaisance-du-Gers avec des antennes), 1 centre communal de santé à Saint-Clar et 1 Centre intercommunal à Riscle,

• 5 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) validées (Adour, Bassin d'Auch, Condom, Sud-Est gersois et Gascogne-Armagnac) et 2 projets en cours de finalisation dans la Lomagne et le Sud-Ouest gersois ; ces 7 CPTS couvriront 96 % de la population gersoise,

• autres : 1 médico-bus mammobile, 2 contrats locaux de santé (Astarac et Val d'Adour) ; 2 projets de pôles pluridisciplinaires de santé (Miélan et Pujaudran) ; 6 infirmières en pratique avancée.

Mobilité

• Fonds mobilité via le Fonds vert : financement d'un service de vélos électriques pour le Grand Auch ; 1 projet de transport en commun local à L'Isle-Jourdain et 1 projet d'aménagement des berges du Gers entre Auch et Pavie,

• Assouplissement de la condition qui réserve ces aides aux AOM (Autorités organisatrices de la mobilité),

• Nombreuses initiatives de communautés de communes pour le covoiturage et le transport à la demande,

• Facteur important de développement : la coordination entre les différents niveaux de décideurs.

Ingénierie et Revitalisation

• 5 VTA (volontaires territoriaux en administration) recrutés en 2023 et 4 recrutés ou renouvelés en 2024 (Communautés de communes Astarac-Arros, Coeur d'Astarac et Bastide de Lomagne ; mairies de Villecomtal-sur-Arros, Saint-Blancard et Conseil départemental),

• 1 poste de VTA expert à Marciac,

• Fonds « Lieux de convivialité » : 3 projets en ont bénéficié pour des « cafés associatifs » (Noilhan, Cézan et Sarrant) pour un total de 26 530 euros,

• Fonds de soutien aux commerces ruraux : 3 commerces multiservices en ont bénéficié pour un total de 117 000 euros (Panjas, Saint-Michel, Durban).

Éducation

• Il y a 3 TER (Territoires éducatifs ruraux) (2) dans le Gers (dans les secteurs Armagnac/Condom et Astarac),

• Il y a 4 internats labellisés d'excellence : en 2023, le collège de Marciac (musique) et le LPO du Garros (sciences). En 2024, le lycée Carnot d'Auch (sport et culture) et la cité scolaire de Mirande (ouverture culturelle),

• le rôle de l'Observatoire départemental des dynamiques rurales et les rencontres entre la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale et les communautés de communes.

Culture et patrimoine

• culture : le théâtre Spirale de Riscle a été financé par le Fonds d'innovation territorial ; de même que 3 structures créatives : Circa, le Musée des Amériques à Auch et l'Astrada ; la Drac finance la sécurisation de la collégiale de La Romieu, la cathédrale de Condom etc.,

• 25 projets de rénovation d'églises ont été financés pour un montant de 521 000 euros,

• entretien des monuments aux morts : 6 demandes déposées, 3 déjà validées.

Maisons France Services (MFS)

• Les 24 MFS connaissent une augmentation constante de leur fréquentation,

• Raphaël Farges explique cela par les actions de communication et par le travail de l'animatrice du réseau recrutée le 1er janvier 2024,

• 3 nouveaux participants : « Ma Prim'Rénov, le chèque « énergie » et, en 2025, l'URSSAF.

Le point sur la Revitalisation

• L'objectif est de renforcer l'attractivité des territoires ruraux en faisant bénéficier d'exonérations fiscales et sociales les entreprises qui s'y installent : exonération d'impôt sur le revenu et sur les sociétés, y compris pour les professionnels de santé ; des exonérations d'autres taxes sont possibles selon délibération des collectivités compétentes (contribution foncière des entreprises et taxe foncière sur le bâti),

• Exonérations fiscales de 100 % pendant 5 ans, puis dégressives pendant 3 ans supplémentaires (75 %, 50 % et 25%),

• Autres avantages : majoration de la Dotation globale de fonctionnement, bonification de la dotation France services (5 000 euros) ; majoration de la dotation pour les points de contact de la Poste.

(1) Le Cerema apporte aux acteurs territoriaux un appui en terme d'ingénierie et d'expertise technique dans les 6 domaines qui composent ses activités (expertise et ingénierie territoriale, bâtiment, mobilités, infrastructures de transport, environnement et risques, mer et littoral).

Dans l'optique de favoriser une transition vers une économie sobre en ressources et décarbonée, respectueuse de l'environnement et équitable.

Il s'agit d'un établissement public relevant du ministère du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, du ministère de la Transition écologique, de l'Énergie, du Climat et de la Prévention des risques et du ministère du Logement et de la Rénovation urbaine. Il accompagne l'État et les collectivités territoriales pour l'élaboration, le déploiement et l'évaluation des politiques publiques d'aménagement et de transport. (2) Les Territoires éducatifs ruraux constituent un réseau de coopérations autour de l'École comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.

N.B. - Sur la photo du haut de page : le sous-préfet Raphaël Farges au micro.