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Sur les treize délibérations débattues en Conseil municipal le 26 octobre, une dizaine concernait le Syndicat des eaux de Caussens et de Valence sur Baïse, l’Agence régionale de la santé (ARS), et la Communauté de communes de la Ténarèze (CCT).
Au chapitre communal
Le maire, Marie-Thérèse Broca-Lannaud, ouvrit la séance par le renouvellement du bail triennal avec Locaboat pour les saisons 2017-2018 et 2019. Cette société loue une partie des quais et un bureau à la commune moyennant une location annuelle fixée par une convention. « Le tourisme fluvial est un atout majeur sur la commune et l’activité de Locaboat permet la venue de nombreux plaisanciers qui se rendent dans notre bastide », souligne le maire. A l’unanimité le Conseil Municipal vote le renouvellement de la convention pour la somme de 4 000 euros, (2 500 € pour le quai, 1 500 € pour la capitainerie).
La convention portant délégation de compétence en matière d’organisation de services de transport scolaire du Conseil Départemental à la commune de Valence sur Baïse dans les limites de son territoire administratif arrivant à échéance, celle-ci a été reconduite pour l’année scolaire en cours.
Au chapitre des décisions concernant les Syndicats, la CCT, et l’ARS
Concernant le Syndicat des eaux de Caussens il s’agissait de valider l’adhésion de la commune de Condom pour la compétence eau potable, de valider l’adhésion de la commune de Cassaigne pour la compétence eau potable et assainissement collectif, et de désigner deux délégués titulaires (Marie-Thérèse Broca-Lannaud, Henri Lassis) et deux délégués suppléants, (Bernard Lapeyre, Patrick Boucon).
Pour ce qui est de la CCT et du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) et approbation de l’attribution de compensation 2015 définitive, le montant pour la commune est de 217 601 euros. Celle-ci pour 2016 sera de 104 974 euros, une baisse liée à la clause de revoyure notamment sur les « missions exercées par le Centre Intercommunal d’Action Sociale » à compter du 1er janvier 2016.
L’ARS demande son avis à la municipalité dans le cadre de la mise en place de sa stratégie nationale de santé afin de mobiliser les acteurs autour d’une ambition forte, refonder le système de santé, dont un des axes est la définition des territoires de démocratie sanitaire. L’ARS propose deux solutions, le rattachement du Gers au Hautes-Pyrénées ou bien de rester indépendant. C’est dernière solution qui est adoptée à l’unanimité moins deux abstentions."Ce sera mieux pour faire remonter les besoins de notre département", analyse Marie-Thérèse Broca-Lannaud.
Questions diverses
Concernant la construction de la maison de santé l’INRAP a effectué des pré-fouilles lesquelles ont permis la découverte d’ossements datant de la fin du 18ème siècle et un puits mérovingien qui a été très endommagé. Les fouilles à la charge de la commune soit 25 000 euros auront lieu après le rapport de la DRAC. Des rapports, « un véritable millefeuilles administratif », qui retarderont la construction de 6 à 10 mois.
Le recensement de la population se déroulera à partir de janvier 2017.