Des petits riens qui changent bien des choses pour les organismes de sondage.
Les députés ont adopté ce mardi 5 avril un amendement qui va permettre une plus grande transparence quant à l'élaboration et au financement des sondages publiés dans les médias. Le texte voté avec la réforme des règles de l'élection présidentielle impose désormais la publication du nom des commanditaires et des payeurs, ainsi que les marges d'erreur et même des données globales des enquêtes d'opinion.
Il s'agit d'une loi de moralisation qui va entraîner des changements très importants pour les instituts de sondage,L
les sénateurs Jean-Pierre Sueur (PS) et Hugues Portelli (LR) corédacteurs du texte tentaient en vain depuis près de cinq ans de faire passer leur proposition. Bien qu'adoptée une première fois en 2011 par le Sénat, celle-ci n'avait pas résisté à la réticence de Nicolas Sarkozy et à l'hostilité des instituts de sondage.
Des exigence de clarté difficile à faire admettre
Le point de départ, l'affaire des sondages de l'Élysée qui fait actuellement l'objet d'une enquête judiciaire. Ce scandale avait éclaté en 2009 à la suite de la publication d'un rapport de la Cour des comptes dénonçant la commande pour plusieurs millions d'euros de sondages, dont certains pouvaient intéresser plus le candidat à la présidentielle 2012 que le président en exercice. Surtout , il apparaissait que plusieurs des études commandées par l'Élysée avaient été publiées par certains médias.
Jean - Pierre Sueur et Hugues Portelli avaient alors lancé une mission d'information destinée éclaircir une loi sur le sujet qui remontait à 1977. Les travaux ont abouti à la production d'un rapport parlementaire et à l'écriture d'une proposition de loi adoptée par le Sénat en 2011 mais qui aurait été bloquée à l'Assemblée sur ordre de l'Élysée. L' alternance de 2012 laissait entrevoir aux auteurs du texte de relancer leur projet. C'était sans compter sur l'apparition de nouvelles résistances. Dans un calendrier chargé le sujet visiblement ne paraissait pas comme une priorité.
Transparence pour les uns, confusion pour les autres
Les sénateurs, qui se refusaient de voir leur proposition passer à la trappe ont saisi l'ouverture de la réforme des règles de l'élection présidentielle lancée fin 2015 pour reprendre leur texte sous forme cette fois d'amendement. Le texte a finalement été adopté le 5 avril dans son intégralité.
Les nouvelles dispositions doivent entrer en vigueur pour la campagne présidentielle 2017. En plus des obligations déjà en vigueur les instituts de sondage devront indiquer qui a commandé l'étude, qui les fait, les publie et les paie, ainsi que les marges d'erreur des résultats. La commission des sondages, l'organisme public chargé depuis sa création en 1977 de contrôler le travail des instituts, sera par ailleurs tenu de publier pour chaque sondage l' intégralité du questionnaire et non seulement les questions posées comme c'était le cas jusqu'à présent. Devront également être précisées la proportion des personnes n'ayant pasrépondu, et s'il y a lieu la nature et la valeur des gratifications perçues par les sondés.
Ces nouvelles règles sont loin de susciter l'enthousiasme au sein des organismes de sondages qui y voient une source de confusion et surtout avec ces dispositions un moindre intérêt pour les commanditaires. Mais il est un autre point d'inquiétude pour les société de sondages : La fermeture générale de tous les bureaux à 19h00 qui leur interdirait donc d'établir des résultats anticipés dès 20h00, résultats qu'ils appuyaient jusqu'àlors sur les dépouillements partiels obtenus à partir des bureaux ayant cloturé les votes à 18h00. La généralisation de la fermeture des bureaux de vote à 19 heures au plus tôt va donc rendre leur mission plus périlleuse.