Lors de sa dernière séance les conseillers communautaires ont eu à se prononcer sur les différents budgets et le vote du taux des taxes pour équilibrer le budget primitif 2016 de la CCT. Pour le président Gérard Dubrac c’est un budget « sincère » qui est présenté et le désengagement de l’État et l’inscription au budget de dépenses nouvelles doivent être compensés par des recettes nouvelles. Cela passe pour le président par une augmentation des taux. De nombreux élus auraient préféré baissé les dépenses, car l’augmentation des taxes de la CCT ne sera pas compensé dans toutes les communes par une baisse de la fiscalité locale telle la maire de Cazeneuve Martine Laborde qui a fait remarquer que son conseil était contre l’augmentation prévue par la CCT et qu’en l’état elle serait incapable de boucler le budget de sa commune, bloquant tout investissement à venir et lançait : « Si j’enlève deux points de taxes vous m’assassinez ! », elle expliquera : « Je voterai non sur les taxes pas sur le principe mais sur le taux » souhaitant des économies de la part de la CCT notamment sur le centre Salvandy, où sont inscrit deux dépenses d’investissement pour l’OTT de 150 000 euros et 44 500 euros pour le centre lui-même.
Un budget principal qui s’équilibre en section de fonctionnement à 8 469 240,00 euros et à 4 173 150 euros en section investissement.
Les nouveaux taux ont été adoptés à la majorité de 23 voix pour, 15 contres et 7 abstentions
Les nouveaux taux :
Taxes Foncières sur les Propriétés Bâties : 2,23 % (+2,23%)
Taxe foncières sur les propriétés Non Bâties : 5,58 % (+0,72%)
Taxe d’Habitation: 15,5 % (+1,95%)
Contribution Foncière Economique: 31,94 % ( +0%)
La TOM cristallise de nouveaux l’opposition fes élus
L’opposition continue entre la ville de Condom et le Sictom qui s’opposent sur le prix du ramassage des ordures ménagères porte à porte au centre-ville de la sous-préfecture.La taxe est perçue par la CCT en lieu et place du SICTOM. Contestant les taux proposés la CCT propose un taux unique de 11,55 % quel que soit le mode de collecte en collectif ou individuel. Le président « contestant la forme et le fond » des délibérations du SICTOM sur les taux différenciés a engagés plusieurs recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau.
Le taux de la TEOM a été adopté à la majorité par 25 pour, 15 contres et 5 abstentions
Droit de préemption
Le président portait à la connaissance de l’assemblée que la CCT allait faire jouer son droit de préemption pour acquérir un immeuble en bout du boulevard de la Libération afin de mette en place un opération à long terme pour ouvrir une perspective sur le jardin des remparts.
Un droit que certains élus tel le maire de Mouchan souhaiteraient voir aussi exercer dans la recherche d’immeuble place Saint-Pierre pour implanter l’Office de Tourisme en lieu et place de Salvandy.