Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter deux propositions de loi qui modifient les règles de l'élection présidentielle. A peine plus d'un an avant le scrutin, les parlementaires entendent en particulier renforcer la transparence sur les parrainages des candidats, sans toucher au minimum des 500 parrainages exigés pour être présent au premier tour.
Le Sénat a adopté en première lecture, le 18 février, deux propositions de lois, l'une ordinaire et l'autre organique, visant à modifier les règles relatives à l'élection présidentielle.
Déposés en novembre 2015 par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, puis adoptés par les députés le 16 décembre dernier, ces textes visent à améliorer des règles qui, de manière récurrente par le passé, ont donné lieu à de multiples polémiques, s'agissant par exemple du système des parrainages, de la diffusion des sondages ou encore du temps de parole dont disposent les candidats dans les médias audiovisuels.
Les dispositions telles que votées par les sénateurs consistent pour l'essentiel à :
- Porter, pour l'élection présidentielle, de 18 heures à 19 heures l'horaire de fermeture des bureaux de vote. Le Sénat est en revanche revenu sur la possibilité pour les préfets de porter à 20 heures l'horaire de fermeture.
- Prévoir que les élus utilisant leur droit de parrainage d'un candidat seront tenus de transmettre ce parrainage au Conseil constitutionnel uniquement par la voie postale.
- Faire progresser la transparence sur les parrainages, en décidant que tous feraient l'objet d'une publicité.
Les députés ont décidé que les parrainages feraient l'objet d'une publicité au fur et à mesure de leur réception par le Conseil constitutionnel, alors qu'aujourd'hui la communication de 500 parrainages pour chacun des candidats a lieu en une seule fois, au terme de la période de dépôt.
L'objectif est de "mettre fin à la pratique consistant, pour les candidats, à entretenir fictivement le doute sur le nombre de signatures effectivement recueillies"
- Mettre à jour la liste des personnes autorisées à présenter un candidat à l'élection du Président de la République.
- Supprimer les commissions chargées, dans les communes de plus de 20.000 habitants, de contrôler les opérations de vote. .
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, les propositions de loi pourraient ne faire l’objet que d’une seule lecture au Parlement et une commission mixte paritaire pourrait être réunie.