Après la nouvelle crise de l’influenza aviaire de mai 2023 (le dernier foyer a été abattu le 14 juin), l’État est pleinement mobilisé pour accompagner les éleveurs, en lien étroit avec la chambre d’agriculture du Gers, les responsables des filières, la MSA et les acteurs bancaires.
Point de situation sur les indemnisations sanitaires versées aux éleveurs dans le Gers
Les éleveurs concernés par des dépeuplements reçoivent une indemnisation sanitaire couvrant le VMO (valeur marchande objective) des animaux abattus.
Le versement de l’avance d’indemnisation sanitaire n’est pas conditionné à la réalisation des opérations de nettoyage et désinfection.
La DDETSPP du Gers traite les demandes d’indemnisations selon leurs dates d’arrivée avec toute la diligence requise au regard de la gravité de la situation.
Le calendrier de versement est le suivant :
– à réception du dossier de demande complet : transmission à la DRAAF Occitanie puis mise en paiement d’un acompte de 85 %. Toute information étayée relative à des difficultés économiques particulières est prise en compte.
– versement du solde de l’indemnisation sanitaire après la parution de l’instruction technique nationale (barèmes mis à jour) courant été 2023.
À ce jour, sur 106 demandes d’indemnisation sanitaire reçues pour paiement des 85 % de la VMO :
– 47 ont été payées pour un montant total de 2 391 188 euros (soit en moyenne 50 876 euros par éleveur concerné) ;
– 26 ont été transmis à la DRAAF par la DDETSPP 32 pour validation;
– 10 sont complétés et en cours d’instruction par la DDETSPP du Gers;
– 23 sont en attente de compléments et font l’objet d’échanges avec les éleveurs.
Pour tout complément d’information : [email protected]
Point de situation sur les indemnisations économiques pour les éleveurs du Gers
Pour la crise 2021/2022, l’État a versé 12,5 M€ d’aides aux éleveurs gersois pour la prise en compte des principales périodes de vides liés à la situation sanitaire et de la moindre valorisation d’œufs. Le solde d’indemnisation pour les éleveurs ayant subi des difficultés de reprises est en cours d’instruction : environ 4 M€ d’aide ont été demandé par 470 éleveurs et les premiers paiements vont démarrer sous peu.
Concernant la nouvelle crise 2023, un dispositif d’avance de 50 % des pertes va ouvrir à partir du 17 juillet.
Les premiers paiements auront lieu en août.