Le Conseil Municipal d'Auch s'est réuni ce lundi 7 décembre à 18 heures autour d'un ordre du jour de 5 dossiers dont les principales discussions ont concerné le vote du budget primitif 2016 et les subventions aux associations pour l’année 2016.
Après une minute de silence et recueillement en hommage aux victimes des attentats de Paris du 13 novembre 2015, et la lecture des lettres de soutien et de compassion des maires des villes de Calatayud (Espagne) et Memmingen (Allemagne) jumelée à la Ville d’Auch, Franck Montaugé, Sénateur-maire d'Auch, dans ses propos liminaires, a présenté les décisions municipales prises depuis le dernier conseil municipal (2/11/2015) et les principales tendances du budget primitif 2016.
Le budget 2016 et les taux communaux
Parmi ses grandes tendances, le Sénateur Maire a rappelé que les dépenses de fonctionnement s’élèveront à 23.7 millions d’euros, avec une réduction des charges courantes de 4.2% et une stabilisation des effectifs municipaux pour l’exercice 2016. Cette maîtrise des charges permet une stabilisation du niveau d’épargne du budget communal et donc de soutenir un budget d’investissement ambitieux et soutenu à hauteur de 10 millions d’euros en garantissant une stabilité du taux d’imposition communal.
Sous cette ébauche du budget, l’opposition Front de G'Auch, porté par José Jorge, a rajouté tout de même une nuance sur la stabilité fiscale avancée, en indiquant qu’il y a une évolution de la base d’imposition indexée sur le niveau d’inflation prévisionnelle. Puis ce dernier a proposé une baisse des taux d’impositions communales.
Franck Montaugé lui souligne que la municipalité agit uniquement avec ses leviers d’actions sur l’imposition dont elle dispose. Poursuivant ses propos, il réfute toute l’idée d’une baisse des taux d’imposition qui compromettrait le plan d’action du mandat engagé auprès des Auscitains, par la municipalité. Il en appelle à l’opposition à regarder d'autres communes de la taille comparable avec leurs impositions et leurs plans d’investissements pour se rendre compte que la ville présente des investissements importants dans un contexte national de restrictions budgétaires.Alexis Boudaud, représentant d’Auch Écocitoyenne, indique que la municipalité pourrait rechercher davantage d’économies, notamment à travers la transition énergétique pour baisser ces taux communaux .Le Sénateur Maire lui rappelle que la municipalité est dans une recherche d’économie permanente en l’associant à la transition énergétique (agenda21, économie sur les fluides (eau, électricité, …).
Le budget primitif 2016 est adopté à la majorité, 2 oppositions (Front de G'Auch, Auch Éco citoyenne), et abstention du groupe « Auch pour tous ». Les taux communaux sont adoptés à la majorité, 1 opposition (Front de G'Auch).
L’attribution de subventions pour l’exercice 2016
La présentation des subventions aux associations a mis en avant par le Conseiller Municipal, d’opposition d’Europe Écologie, Jean-Paul Golfier, a souligné que la méthode d’attribution des subventions devrait être revue au bénéfice d’une grille d’écoconditionnalité avec des critères qualificatifs (environnement, social, etc). Cette analyse a été partagée par les groupes d’opposition Front de Gauche et Auch éco citoyenne, qu’ils ont souligné que les critères d’attribution devaient être revus. Franck Montaugé a rappelé que la municipalité était favorable à l’éco-conditionnalité des critères d’attribution et qu’elle s’y résoudrait à les intégrer dès l’exercice 2017. La municipalité a souhaité rappeler l’importance du tissu associatif à Auch et l’intérêt social important qu’il représente dans un contexte national difficile. L’attribution des subventions a été adoptée à la majorité, l’opposition du Front de G'Auch s’est abstenue et l’opposition d’Auch citoyenne s’est opposée.
EN BREF
D’autres dossiers relatifs à l’urbanisme, l’habitat et logements sociaux, sports et loisirs, ont été adoptés à l’unanimité :
-cession l’immeuble du 15 rue Dessoles,
-convention de travaux d’enfouissements du réseau aérien d’électricité avec la ville d’Auch et le syndicat d’énergie du Gers (Rues du Dr Raulin et Capuron),
-convention de travaux d’effacements du réseau télécom (Rues du Dr Raulin et Capuron),
-Désignation du Département du Gers, comme « collectivité pilote » contractant unique de l’Etat/ANAH et collecteur des « Certificats d’économie d’énergie des collectivités » pour le programme national de rénovation thermique des logements privés sur la période 2010 -2017,
-4ème attribution financière (décembre 2015) des aides aux propriétaires bailleurs pour la production de logements sociaux et très sociaux, dans le cadre de la 6ème opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à volet d’énergie 2014-2017,
-6ème attribution financière (décembre 2015) pour l’aide à la rénovation des façades dans le cadre de la 6ème OPAH à volet énergie 2014/2017,
- Garantie financière de la ville d’Auch pour un emprunt relatif à l’acquisition de 18 logements de la résidence « le Familistère » à Auch, à souscrire par SAG HLM du GERS,
-Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre du programme « sport & santé » à l’Arc Auscitain et la fédération départementale des foyers ruraux du Gers.
Thibaut Ferrand
