Convention territoriale globale avec la CAF : réunion publique à Nogaro

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Elle remplace le Contrat enfance-jeunesse et couvre plus de branches

La Communauté de communes du Bas-Armagnac (CCBA) signe une Convention territoriale globale (CTG) (1) avec la Caisse d'allocations familiales (CAF). Il s'agit d'une démarche généralisée dans tout le pays depuis 2014.

C'est pourquoi la CCBA organise le 27 octobre 2022 une réunion publique destinée à expliquer ce qu'est une CTG, à qui elle s'adresse et comment elle fonctionne. La réunion est animée par Lisa Raclet et Clara Ibos, de la CCBA, et Thomas Cantuel, chargé de mission « Petites villes de demain » à Nogaro. En présence de Fanny Zanotti, de la CAF et de Vincent Gouanelle, président de la CCBA.

Définition d'une CTG

La CTG est un contrat d’engagements politiques entre la CCBA et la CAF, pour maintenir et développer les services aux familles. Elle remplace donc le Contrat enfance jeunesse qui avait été conclu avec le Centre social et culturel Clan, puisque la CCBA reprend en direct les missions enfance-jeunesse qu'elle lui avait déléguées.

La CTG vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité, aux familles

Elle couvre des domaines d’intervention plus nombreux que le Contrat enfance-jeunesse, en fonction des résultats du diagnostic préalable : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.

Un projet partenarial

C'est une démarche stratégique à plusieurs étapes :

  • associer tous les acteurs du territoire concernés à la démarche (ils peuvent être renforcés par d’autres partenaires contribuant au projet de territoire, tels que la Mutualité sociale agricole, l'Agence régionale de santé etc.,

  • établir un diagnostic des besoins des familles en partenariat avec las acteurs du territoire (moyens humains, équipements),

  • définir les priorités d'intervention (financements, moyens humains, équipements),

  • créer un comité de pilotage commun pour suivre l'exécution du plan d'action.

Un financement simplifié

Les financements précédents effectués au moyen du contrat enfance-jeunesse est conservé, mais ils sont remplacés par un nouveau dispositif de financement national, le bonus territoire CTG. Ses modalités de calcul sont simplifiées et il est directement versé au gestionnaire. Noter que l'engagement de la CAF est pluriannuel, « ce qui est un gage de lisibilité et de stabilité financière » pour les gestionnaires.

Bénéficiaires

Tous les équipements et services liés à la petite enfance, à l'enfance et à la jeunesse, dont la CCBA détient les compétences et soutient financièrement les services en question.

Citons les établissements d'accueil du jeune enfant, les relais petite enfance, les lieux d'accueil enfants-parents, les ludothèques, les accueils de loisirs sans hébergement, les séjours de vacances. Ainsi que les formations aux diplômes du Bafa (brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur) et BAFD (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur).

Le bonus territoire CTG verse les mêmes montants que percevaient les services existants. Pour les services supplémentaires, il applique le barème national publié sue (http://caf.fr/).

etc.).

Vincent Gouanelle conclut : la CTG est un outil de développement du territoire qui permettra d'agir globalement avec tous les acteurs.

N.B. - Sur la photo du haut de page: Thomas Canyuel.

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Lisa Raclet et Clara Ibos
3 Fanny Zanotti resp des territoires à la CAF 1bis 271022.jpg
Fanny Zanotti, de la CAF
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