Il semble que les animaux errants soient en recrudescence ces derniers temps sur la commune. En tout cas, l’adjointe déléguée et les agents de surveillance de la voie publique sont dérangés de plus en plus souvent, le jour, la nuit et le WE. Il est donc important de rappeler quelques règles élémentaires pour que diminue la fréquence des interventions municipales. Car la gestion des animaux errants est un coût pour la collectivité, en temps de travail et en argent.
Que dit la loi sur un animal errant ?
« Est considéré comme en état de divagation tout chien qui est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse ou de gardiennage de troupeau.
Pour les chats, « est considéré comme errant tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître, sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui. »
La loi ne donne pas de définition de l’état d’errance pour les autres espèces animales. Toutefois, la jurisprudence considère en général qu’un animal est considéré comme errant ou en état de divagation dès lors qu’il est trouvé sans gardien sur le terrain d’autrui ou sur la voie publique. »
A Lectoure, les arrêtés du maire du 28 janvier 2010 et du 15 juin 2018 définissent les règles particulières qui s’appliquent sur la commune. Ils peuvent être consultés sur le site internet de la mairie.
Le propriétaire qui laissera divaguer un animal, sera sanctionné par une contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € au maximum en vertu de l’article R. 610-5 du Code pénal.
Le contrevenant pourra également encourir une contravention de deuxième classe, d’un montant maximum de 150 €, s’il tombe sous le coup de l’article R. 622-2 du Code pénal qui réprime le fait de laisser divaguer un animal susceptible de présenter un danger pour les personnes. Pour plus de détails, se reporter à la note intitulée « Règles applicables aux animaux dangereux » mise en ligne sur le site Internet de l’Association des maires de France (AMF).
Nous appelons chacun à la responsabilité. Tous les propriétaires doivent prendre leurs dispositions pour que leur animal ne soit pas retrouvé en état de divagation. Les amendes seront appliquées sans hésitation, car la situation devient ingérable. Et si votre animal est hébergé dans le chenil communal, le séjour vous sera facturé à la journée.
A tous les Lectourois.es.: si vous recueillez un jeune animal perdu chez vous à la tombée de la nuit, il n’est pas défendu d’attendre le lendemain pour contacter la mairie. La situation de la municipalité est un peu comparable à la situation des urgences hospitalières en France : nous « débordons » car on nous appelle pour gérer des situations non urgentes qui pourraient attendre au lendemain. Il nous sera toujours plus facile d’intervenir en journée. Merci de le comprendre.
En conclusion, ne laissez pas divaguer vos animaux de compagnie et appelez plutôt la mairie pendant les heures d’ouverture.