LE PASS SANITAIRE DANS LE GERS :

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Précision de la préfecture

Pass sanitaire : une mesure nécessaire pour préserver notre mode de vie en complément de la vaccination qui demeure notre meilleure protection

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est exigé des adultes pour qu’ils accèdent aux animations culturelles, sportives, ludiques et festives organisées sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public (musées, monuments historiques, bases de loisirs...) lorsqu’ils rassemblent au moins 50 participants et qu’ils sont susceptibles de donner lieu à un contrôle d’accès des personnes. Les animations ou évènements organisés dans le cadre des fêtes de village, qui par nature ne peuvent donner lieu à aucun contrôle d’accès du public (défilés et fanfares sur la voie publique, processions...) demeurent en dehors du champ d’application du pass sanitaire.

Dans le Gers, de nombreux événements d’ampleur et établissements recevant du public le contrôlent au quotidien. Le Préfet s’est rendu dans une base de loisirs à Mirande, avec la gendarmerie et en présence du maire, pour vérifier les dispositions mises en œuvre et échanger avec les agents qui procèdent au contrôle du pass.

Le Préfet a rappelé que, parmi les trois moyens de justifier du pass sanitaire, la vaccination concerne désormais une très grande majorité des Gersoises et des Gersois : selon Santé Publique France, au 25 juillet, tous âges confondus, près de 70 % de la population avait au moins reçu une première dose et plus de 55 % avaient un schéma vaccinal complet.

À partir de début août, selon les dispositions de la loi en cours d’examen par le Conseil Constitutionnel, le champ d’application du pass sanitaire sera étendu à de nouvelles catégories d’activités comme la restauration et les débits de boissons (et non aux seuls établissements classés comme restaurants et débits de boissons au sens de la réglementation sur les établissements recevant du public). Le seuil sera également abaissé pour les activités où le pass sanitaire est requis.

A compter du 30 août, si l’évènement est soumis au pass sanitaire, sa détention sera exigée, au-delà des participants, de l’ensemble des agents, salariés, bénévoles impliqués dans l’organisation, y compris sous-traitants et prestataires de services.

Face à la progression très rapide des contaminations, avec un taux d’incidence autour de 200, et à l’augmentation des hospitalisations dans notre département, les mesures barrières sont, avec la vaccination et le pass sanitaire, les moyens de notre protection collective.

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté un pass sanitaire, sauf si l’organisateur de l’évènement ou le préfet décide de l’imposer.

Au sein du département, le port du masque est obligatoire :

  • - dans de nombreuses catégories d’établissements recevant du public : salle des fêtes, commerces, lieux de culte, marchés, établissements sportifs…
  • - en extérieur : marchés de plein vent, situations de regroupement de 10 personnes ou plus, files d’attente.

S’agissant des animations se déroulant sur la voie publique de plein air non concernées par le pass, soit celles pour lesquelles les contrôles d’accès ne sont pas possibles, le port du masque demeure obligatoire dès l’âge de 11 ans, et recommandé dès l’âge de 6 ans.

L’hygiène des mains demeure aussi essentielle pour casser les chaînes de contamination. Les organisateurs doivent prévoir du gel hydro-alcoolique en quantité suffisante sur les lieux des animations et festivités.

Modalités d’application du pass sanitaire

Le pass sanitaire est exigé pour tous « les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes » (article 47-1-II-2° du décret n°2021-699 du 1er juin 2021).

Le contrôle du pass sanitaire est effectué par des personnes nommément désignées par les responsables des lieux et établissements ou les organisateurs des évènements. Il est réalisé en quelques secondes grâce à l’application Tous Anti COVID Vérif qui permet de lire les QR Code des justificatifs du pass sanitaire.

Le pass sanitaire est valide lorsque le détenteur du pass dispose :

  • - d’un schéma vaccinal complet soit 7 jours après la 2nde dose (ou dose unique en cas de contamination antérieure), 28 jours après la seule dose du vaccin Janssen ;
  • - d’un test antigénique ou RT PCR de moins de 48h ;
  • - d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

Les forces de sécurité seront chargées d’assurer le respect des obligations des organisateurs et des participants relatives au pass sanitaire au moyen de contrôles ciblés et aléatoires.

 

 

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