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Le conseil de la Communauté de communes Armagnac-Adour (CCAA) s’est réuni le 29 mars à Maumusson-Laguian pour délibérer sur de nombreux thèmes, en particulier sur les comptes de l’année 2020. Nous rendrons compte ultérieurement des autres thèmes importants.
Guy Capmartin, maire de Maumusson-Laguian, a présenté sa commune en quelques mots : 150 habitants, 15 exploitations agricoles, 35 salariés permanents, un foyer rural et une Société de chasse.
Christian Jelonch, en charge des finances, a présenté les comptes 2020, de manière analytique, sans projeter les listes de lignes de dépenses et de recettes.
Section de fonctionnement
Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 4 212 313,81 euros.
Il comprend 39 % de « Charges de personnel » (1 642 543,03 euros) et 25,5 % d’« Autres charges de gestion courante » (1 076 789,03 euros). Celles-ci comprennent 773 661,47 euros de cotisations, principalement au Sictom Ouest, 100 000 euros de subvention au CIAS et 71 850 euros aux associations. On y trouve aussi les indemnités des élus pour 97 002,58 euros.
Ajoutons que le déficit de la zone d’activités (ZA) de Saint-Germé est pris en compte pour 33 123,76 euros et celui de la ZA de Mauranche à Aignan pour 5 349 euros.
Le total des recettes de fonctionnement est de 5 252 609,77 euros (y compris l’excédent de fonctionnement de 2019 reporté). Ces chiffres comprennent des « Impôts et taxes » pour 70 % (3 684 010,65 euros, y compris les compensations de l’État pour la perte de la taxe professionnelle et d’une partie de la taxe d’habitation).
La fiscalité des ménages représente 48 % des impôts et taxes (1 770 433 euros) produits par la taxe d’habitation (25 % de ce produit), les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. La fiscalité des entreprises rapporte 27,6 % du produit fiscal (1 016 779,00 euros) venant de la « Contribution foncière des entreprises » (62% des 1 016 779,00 euros), de la « Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises », de la « Taxe sur les surfaces commerciales » et de l’« Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ». Enfin, le fonds de péréquation et autres fonds de l’État apportent 167 191,66 euros.
Les dotations et subventions atteignent 1 023 622,30 euros, soit 19 % des recettes de fonctionnement. Les produits des domaines apportent 162 604,63 euros et divers produits, 42 195,42 euros.
Le résultat de la section de fonctionnement est donc de + 1 040 296,96 euros.
Section d’investissement
Le total des dépenses d’investissement est de 1 243 255,48 euros. Il comprend principalement le déficit d’investissement reporté de 502 717,66 euros, le remboursement en capital d’un emprunt (275 389,68 euros) et le reste à réaliser en voirie 2019 (210 663,30 euros).
Le total des recettes d’investissement s’élève à 1 630 131,83 euros. Un total qui comprend l’excédent de fonctionnement capitalisé pour 47 % (761 924,66 euros), un emprunt à moyen-long terme pour 20 % (330 000 euros) et le « Fonds de compensation de la TVA » sur investissement pour 9,5 % (155 710,00 euros).
Le résultat de la section investissement est donc égal à 386 876,35 euros.
Compte tenu du déficit lié au reste à réaliser en 2020 (1 064 298,00 euros), le résultat net cumulé s’établit à :
1 040296,96 + 386 876,35 – 1064 298,00 = 362 874,31 euros. Ce résultat est reporté en fonctionnement.
Appréciation de l’endettement
Christian Jelonch donne plusieurs ratios intéressants parmi lesquels :
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Résultat comptable 700 119 / Remboursement emprunts en capital 275 389 = 2,5 (excellent parce que >1,25).
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Encours dette 2 538 87 / Capacité d’autofinancement 805 804 = 3,2 ans (excellent parce que <10 ans).
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N.B. - Sur la photo du haut de page : Christian Jelonch présente les comptes.
