Destiné aux collectivités souhaitant s’engager pour l’efficacité énergétique de leur patrimoine
Plus de 115 structures différentes (communes, syndicats d’énergie, métropoles, associations, départements, communautés de communes) ont déposé des candidatures groupées pour l’appel à projets Séquoia lancé dans le cadre du programme ACTEE.
Seuls quinze groupements ont ainsi été sélectionnés pour bénéficier d’un soutien financier visant à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments communaux.
ACTEE : le programme phare de la rénovation énergétique des bâtiments publics
Depuis la première édition du programme ACTEE, lancé en 2016, plus de 10 000 communes se sont engagées dans cette dynamique de rénovation, réparties dans la quasi-totalité du territoire français. La FNCCR [1], porteur principal, a initié en mai dernier le programme ACTEE2 (Actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique) en vue d’accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités et de substituer les énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone. Il agit de façon mutualisée dans les territoires avec une stratégie patrimoniale à long terme. De fait, il permet de financer le montage de projets avec la mise en œuvre d’audits thermiques, d’études de faisabilité juridique, technique, économique et financière ainsi que le lancement de la maîtrise d’œuvre.
Après la clôture des dépôts de dossier, le 10 novembre, les résultats ont été rendus publics jeudi 10 décembre 2020, à l’occasion d'un colloque 100 % digital sur le financement de la rénovation énergétique, organisé par la FNCCR et réunissant plus de 400 participants.
Un beau cadeau de Noël pour la Ténarèze
Déjà labellisées Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte, la CCT et ses communes membres ont multiplié les actions en faveur de la maîtrise des consommations énergétiques : Opération Programmée pour l’Amélioration de l’Habitat à destination des logements privés, la rénovation de l’ensemble des éclairages publics par des leds ou encore la valorisation des Certificats d’Economies d’Energie.
Dès le début de leur mandature, les nouveaux élus ont décidé de s’engager également dans cette voie en présentant la candidature d’un groupement pour répondre à l’AMI SEQUOIA. Le groupement est constitué de la Communauté de communes de la Ténarèze, en qualité de mandataire, du Centre Intercommunal d’Action Sociale et des communes de Beaucaire, Béraut, Blaziert, Cassaigne, Castelnau-sur-l’Auvignon, Caussens, Cazeneuve, Condom, Fourcès, Gazaupouy, Lagardère, Lagraulet-du-Gers, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l’Osse, Lauraët, Ligardes, Maignaut-Tauzia, Mansencôme, Montréal-du-Gers, Mouchan, Roquepine, Saint-Puy, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Puy et Valence-sur-Baïse.
L’AMI SEQUOIA permet aux lauréats de disposer d’aides financières importantes pour mener à bien des études thermiques visant à la réalisation concrète de travaux d’économies d’énergie dans les bâtiments publics.
Cela permettra d’engager rapidement la mise en œuvre de ce projet qui comprendra la création d’un service commun dédié à l’accompagnement à la gestion patrimoniale des communes, du CIAS et de la CCT, l’analyse des consommations des bâtiments publics et le lancement des études thermiques et de maîtrise d’œuvre préalables aux travaux de rénovation thermique.
L’objectif ambitieux est de lancer les travaux sur une centaine de bâtiments publics, dans les deux années, à venir en ciblant, en priorité, les bâtiments chauffés au fioul ou avec des émetteurs électriques directs (convecteurs principalement).
[1] : La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) rassemble plus de 800 collectivités de toutes les échelles (communes, intercommunalités, métropoles, communautés urbaines, syndicats, régions…) impliquées dans les domaines de l’énergie (électricité, gaz, chaleur et froid, énergies renouvelables), de l’éclairage public, des déchets, du numérique, de l’eau et l’assainissement.