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Le nouveau conseil du Syndicat mixte des bassins versants du Midour et de la Douze a été installé récemment à Sauboires, avec un nouveau bureau, élu à l’unanimité pour 6 ans. Bernard Ménacq, délégué par la commune du Houga au Syndicat, nous fait parvenir les informations suivantes sur ce bureau, qui est ainsi composé :
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président : Michel Chanut (Aignan), président sortant,
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vice-président : Stéphane Pavan (Couloumé-Mondébat),
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vice-président : Philippe Peffau (Sain-Pierre-d’Aubézies), vice-président sortant,
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vice-président : Jean-Claude Drouard (Nogaro), vice-président sortant,
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vice-président : Stéphane Garbay (Manciet) vice-président sortant
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vice-président : Daniel Cazadis (Panjas).
Rappel
Le SMBV regroupe soixante-sept communes réparties sans 7 communautés de communes : Bas-Armagnac, Bastides et Vallons du Gers, Cœur d’Astarac en Gascogne, Pays de Villeneuve-en-Armagnac Landais, Grand Armagnac, Armagnac-Adour et d’Artagnan-en-Fezensac.
Cadre réglementaire
Dans le Gers seul l'Adour fait partie du domaine public, les autres cours d'eau sont non-domaniaux.
Lorsque la rivière est non-domaniale :
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le lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, mais l'eau n'appartient à personne, son usage est commun à tous et la circulation est libre dans le respect des lois et règlements de la police et des droits du riverain,
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les berges sont des propriétés privées.
Droit d'usage de l'eau : (Article R 214-5 du Code de l’environnement)
Le riverain peut prélever de l’eau pour ses besoins domestiques (arrosage, abreuvage des animaux etc.) jusqu’à 1000 m3 par an. Un débit réservé doit être conservé dans la rivière pour garantir la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui la peuplent.
La Déclaration d'Intérêt Général est une procédure instituée par la loi sur l’eau de 1992 qui permet à un maître d’ouvrage d’entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous travaux, ouvrages et installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence, visant l’aménagement et la gestion de l’eau (art. L. 211-. 211-7 du C.envir.).
L’art. L. 211-7 du C.envir. autorise les maîtres d’ouvrage suivants à utiliser les art. L. 151-36 à L. 151-40 du C.rur. afin de faire déclarer d’intérêt général une opération :
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les collectivités territoriales et leurs groupements :
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les syndicats mixtes créés en application de l’art. L. 5721-2 du CGCT.
On peut trouver plus de renseignements à l’adresse (http://www.sia-rivieresarmagnac.fr/cadrereglementaire/cadre_reglementaire.htm).
N.B. - Sur la photo : Michel Chanut (2e à droite), Stéphane Pavan, Philippe Peffau, Jean-Claude Drouard et Daniel Cazadis ; Stéphane Garbay ne figure pas sur la photo (communiquée par Bernard Ménacq.
