.JPG)
Communiqué du Sénateur Frank Montaugé du mardi 5 février 2019
Ordonnance sur la coopération agricole :
Le sénateur Montaugé demande que le texte soit rediscuté avec les représentants de la coopération agricole.
Dans le cadre de la loi qui fait suite aux états généraux de l’alimentation, le Gouvernement s’apprête à légiférer par ordonnance sur la coopération agricole. Le texte dans sa version actuelle en cours d’examen par le Conseil d’État remet en question et dénature potentiellement les fondements mêmes de la coopération agricole française.
Par l’intervention rendue possible du médiateur des relations commerciales agricoles dans la relation entre l’adhérent coopérateur et sa coopérative, l’ordonnance permet l’intrusion des pouvoirs publics dans la gestion des coopératives et des unions de coopératives. C’est une remise en question du caractère original du modèle de coopération agricole qui fait, dans la plupart des cas et dans le Gers en particulier, la preuve de son efficacité.
Les dérives constatées dans la gouvernance de certaines très grandes coopératives et le souci tout à fait légitime d’éradiquer les prix abusivement bas dont sont victimes de trop nombreux agriculteurs, ne doivent pas être le prétexte de la transformation juridique de la relation coopérateur-coopérative en banal contrat commercial.
«Pour ces raisons, indique Franck Montaugé, je demande avec mon groupe que le Gouvernement rediscute le texte de cette ordonnance avec les représentants de la coopération agricole et les parlementaires soucieux de la préservation des principes fondateurs de notre modèle coopératif agricole actuel et de son efficience.»
