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Les agriculteurs gersois en colère : 9 millions d'aide de la PAC non versés.
Les propos des responsables gersois :
À l'échelle nationale, la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) et JA (Jeunes Agriculteurs) alertent depuis des mois sur la complexité du dispositif et sur les retards accumulés. Au 15 novembre 2016, plusieurs centaines de producteurs n'ont pas reçu la totalité de leurs aides 2015 ni 2016. Ils n'ont même pas connaissance des montants attendus. C'est profondément scandaleux et irresponsable. Les délais promis par le ministre ne sont pas tenus. Que fait l'ASP (l'Agence de Service et de paiement) ?
La situation est devenue intenable pour bon nombre d'agriculteurs sans revenu depuis trop longtemps, et pour beaucoup avec des niveaux de trésorerie au plus bas avec des échéances à payer. Tout cela a assez duré.
À ce jour, la FDSEA et les JA recensent dans le Gers :
150 dossiers n'ayant pas eu le solde des Avances de Trésorerie Remboursable (ATR) 1015 ni l'ATR 2016.
Plusieurs dizaines de dossiers à subrogation n'ayant pas eu l'ATR 2016 du fait de contrôles en cours ou à venir, ou encore de variation de la surface exploitée au cours de l'année.
15 dossiers sans tickets d'entrée du fait d'une absence de Droit à Paiement de Base (DPB) pour lesquels une étude individuelle est en cours.
L'ASP elle-même estime le montant dû aux exploitants gersois à une hauteur de 9M€ toutes aides confondues'. Et c'est la double peine pour les exploitants : le paiement de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) 2015 et des ATR 2016 sont bloqués tant que le solde de 2015 n'est pas versé.
LES REVENDICATIONS
La FDSEA et les jeunes agriculteurs du Gers exigent :
- Que tous les dossiers soient réglés dans les plus brefs délais.
- Que l'administration fournisse un bilan des versements PAC pour chaque exploitation.
- Qu'au-delà des ATR, l'ensemble des engagements financiers pris pour soutenir les agriculteurs soient tenus dans les temps.
- Que cesse immédiatement cette logique de reports et rétropédalages permanents pour une PAC lisible, fiable et au service de tous les agriculteurs.
Résultats de l'entretien : certains dossiers sont règlés , d'autres en bonne voie. La délégation a fait remonter toutes les revendications problématiques et fait le point sur l'agriculture gersoise.
