PAC 2016 : L'avance des aides est à demander sous télépac entre le 8 et le 20 septembre

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Comme en 2015, un système d'Avance de Trésorerie (ATR) est mis en place en 2016. Cet ATR 2016 permet aux déclarants PAC 2016 de percevoir une avance sur les aides PAC de 2016 pour les aides découplées, les aides bovines et l'ICHN.

La demande d'ATR 2016 se fait obligatoirement par télédéclaration sous Télépac ; elle est validée par la signature par voie électronique d’un formulaire simple à remplir. Le service de télédéclaration ouvre le 8 septembre et restera ouvert jusqu’en décembre 2016.

Le 1er versement de l'ATR 2016 interviendra dès le 16 octobre si la demande d'ATR 2016 est télédéclarée au plus tard le 20 septembre 2016. Toute demande d’ATR 2016 faite après le 20 septembre sera payée ultérieurement et au fil de l’eau.

Pour un nouveau déclarant PAC 2016 issu de certains cas simples de subrogations (entre 2015 et 2016 : changement de forme juridique, fusion, et certains héritages et donations), il sera possible d'enregistrer les PACAGE (3 maximum) des exploitations déclarantes en 2015, impliquées dans la subrogation et qui ne sont plus déclarantes PAC 2016.

La DDT met à disposition des exploitants des postes informatiques pour qu'ils puissent déposer leur demande d'ATR 2016. A partir du 8 septembre 2016, le numéro de téléphone suivant sera mis à la disposition des exploitants afin de les renseigner sur l'ATR 2016 : 05.62.61.46.93.

Les déclarants PAC 2016 accompagnés par un Organisme de Service (OS), devront se rapprocher de cet OS afin qu'il leur apporte toute l'aide nécessaire au dépôt de la demande d'ATR2016. Pour faciliter le travail de l'OS, il est demandé aux exploitants de disposer de l'accusé de réception de dépôt du dossier PAC 2016 délivré à l'issue à la télédéclaration. 

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