La surveillance de l'examen du code par des opérateurs privés agréés par l'Etat, annoncée par le ministre de l'Intérieur Bernard Cazenauve et adoptée dans le cadre de la loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » débutera le 13 juin.
Les candidats à l'épreuve du code pourront désormais passer leur examen dans un établissement d'un opérateur agréé, sous la surveillance de l'un de leurs collaborateurs, et non plus dans un centre d'examen de l'État, sous le contrôle d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
Le temps de travail ainsi économisé par les inspecteurs leur permettra, dès que tous les centres auront ouvert, de faire passer chaque année 142 000 examens supplémentaires (épreuve pratique) et contribuer à atteindre l'objectif de 45 jours maximum d'attente avant de repasser le permis après un premier échec.
Deux opérateurs et 10 centres ouverts le 13 juin
Deux opérateurs, le groupe La Poste et la Société Générale de Services (SGS), ont pour l'instant reçu l'agrément du ministère de l'Intérieur pour démarrer cette activité.
À partir du lundi 13 juin 2016, les premiers centres d'examens sont ouverts par La Poste à Angers, Bobigny, Créteil, Lyon, Paris, Strasbourg et Valenciennes. La société SGS ouvrira de son côté deux centres d'examen au Mans et à Lyon. Ces deux opérateurs sont mobilisés pour couvrir de nombreux territoires dans les prochaines semaines et disposent d'un an pour couvrir tous les départements. L'un des objectifs de la réforme est, en effet, de permettre à tout candidat de disposer d'un centre à proximité.
Le temps de l'installation complète de ces nouveaux acteurs, les services de l'État continueront à organiser l'épreuve du code de la route, pour maintenir une offre en places d'examen égale. Une fois l'externalisation achevée, l'État continuera d'accueillir les candidats au code nécessitant un aménagement des conditions d'examen.
Un examen sur tablette avec vidéos et images haute définition
Chaque épreuve est désormais individualisée sur tablette ou ordinateur avec une meilleure qualité des images et l'utilisation de vidéos. Le candidat doit toujours répondre correctement à 35 questions sur 40 pour décrocher le code. Chaque série est sélectionnée aléatoirement, de sorte qu'aucun candidat n'aura la même série, ce qui permettra par ailleurs d'empêcher toute fraude. La correction de l'épreuve reste de la responsabilité de l'État mais l'annonce du résultat est confiée à l'opérateur privé.
30 euros pour passer son code mais suppression des frais de présentation par les écoles de conduite
Les frais engagés par les prestataires pour l'organisation d'un examen ont été fixés à 30 € et devront être versés par le candidat au prestataire organisant l'épreuve, au moment de son inscription. Dans le même temps, la loi du 6 août 2015 a interdit aux écoles de conduite de facturer au candidat des frais de présentation aux épreuves du code (épreuve théorique) et du permis de conduire (épreuve pratique) et oblige à ce que les frais d'accompagnement du candidat par l'enseignant de la conduite jusqu'au lieu de l'examen soient déterminés préalablement à la prestation. Ceux qui choisiront de ne pas s'inscrire par l'intermédiaire d'un établissement d'enseignement de la conduite (auto-école) peuvent le faire directement sur Internet.