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Passage du Procès-verbal de la séance précédente dans lequel le maire informe du devenir de service des pompes funèbres.
1. SERVICE DES POMPES FUNEBRES MUNICIPALES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 14 janvier 1986, visée en contrôle de légalité par la Préfecture du Gers le 20 février 1986, le conseil municipal a décidé que suite à la cessation de fonction du concessionnaire des Pompes Funèbres de l’Isle Jourdain, à compter du 31 décembre 1985, le service des Pompes Funèbres redevenait municipal, conformément à la loi du 28 décembre 1904 qui a confié aux communes le monopole de ce service, et que soit créé une Régie des Pompes Funèbres Municipales.
Par arrêté du 18 avril 2014, Monsieur le Préfet du Gers, a renouvelé l’habilitation (N°2014-32-77) dans le domaine funéraire à l’établissement funéraire « Régie Municipale de l’Isle Jourdain », dont le représentant légal est Monsieur Francis IDRAC, Maire de la commune pour une durée de six (6) ans pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités suivantes :
- transport de corps avant mise en bière
- transport de corps après mise en bière
- organisation des obsèques
- gestion et utilisation d’une chambre funéraire
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 18 avril 2014 précité, Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a informé Monsieur le Préfet des changements qui vont intervenir dans les conditions d’exercice déclarées.
En effet, suite à une réflexion menée au regard d’une étude récente sur le service, de la modification des effectifs et du déficit du service, il convient de modifier les missions des Pompes Funèbres Municipales et de ne plus procéder aux transports de corps avant et après mise en bière, à l’organisation des obsèques et à la fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations. La gestion et l’utilisation de la chambre funéraire reste la seule mission du service en attendant de prendre une décision sur le devenir de cet équipement.
Un plan de communication est mis en œuvre.
Le Journal du Gers avait demandé à Mr le Maire une réponse explicicative sur la suppression de ce service municipal . La réponse est le procès verbal du Conseil Municipal où il s'était exprimé à ce sujet. Ceci explique notre attente. Merci au service municipal responsable de cette responsabilité.
