La directive Passenger Name Record (PNR) a été adoptée par le Parlement européen

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Des contrôles plus approfondis de tous les passagers

Le Parlement européen, a adopté aujourd'hui le " PNR ", une étape importante dans le renforcement de la lutte contre le terrorisme.

Le vote intervient au terme de plusieurs années de discussions au sein des instances européennes. La France a joué un rôle moteur dans cette résolution. Le Ministre de l’Intérieur s’était personnellement rendu devant la commission libertés publiques du Parlement européen, afin d'ouvrir la voie à la discussion d’un nouveau texte donnant toutes garanties de protection des libertés individuelles. 

Le PNR doit faciliter en amont le repérage des mouvements des terroristes qui empruntent les transports aériens à la fois à travers l’Europe, mais aussi entre l’Europe et les autres régions du monde. Cet outil constituera également un progrès dans le partage des informations entre services de police et de renseignements européens.

La France avait posé deux conditions strictes pour que le PNR européen soit efficace et réellement opérationnel. Une durée de conservation des données suffisante ( 5 ans ) - L'engagement de tous les Etats membres pour que les vols intra-européens et les vols charters soient inclus dans le PNR. Ces deux conditions sont aujourd’hui remplies et le vote du Parlement européen désormais acquis, le Gouvernement agira avec une détermination totale aux côté de ses partenaires pour une transposition de la directive en droit interne dans les 28 Etats membres.

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