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Redressement fiscal les outils de contrôle s'affinent

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Le montant record de 21,2 milliards d'euros en 2015

l'évasion fiscale traquée

Lors de leur visite à la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI), le 3 mars 2016, à Pantin, Michel Sapin et Christian Eckert ont annoncé les résultats de la lutte contre la fraude fiscale pour l'année 2015. Pour la première fois, les redressements ont dépassé la barre des 20 milliards d’euros

Le montant record de 21,2 milliards d'euros en 2015

  • Les résultats de la lutte contre la fraude se sont encore améliorés : ils atteignent 21,2 milliards d'euros en 2015 (+10 % en 1 an) contre 18 milliards d'euros en 2013 et 19,3 milliards d'euros en 2014. La même hausse est constatée pour les droits encaissés. La stratégie de lutte contre la fraude fiscale privilégie quatre axes :
  • l'amélioration des outils du contrôle fiscal,
  • le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA,
  • le renforcement de l'action pénale,
  • une meilleure connaissance des flux financiers internationaux entre les entreprises liées. L’enjeu est de contrôler par exemple les prix de transfert, c’est-à-dire les flux financiers internationaux correspondant à des services ou des ventes entre entreprises de mêmes groupes grâce à des dispositifs comme le reporting pays par pays et les échanges d’information avec les partenaires.

Parmi les administrations concernées figurent la direction des Vérifications nationales et internationales (DVNI) spécialisées dans les grandes entreprises et le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) qui s'adresse aux particuliers. Le STDR a rapporté 2,65 milliards d'euros en 2015.

L'évasion fiscale chez les particuliers contrecarrée

8 900 nouveaux contribuables ont déposé un dossier de mise en conformité en 2015, portant à 44 894 le nombre de contribuables qui se sont présentés au STDR depuis sa création. 91% des avoirs déclarés étaient domiciliés en Suisse. 26,7 milliards d’euros d’avoirs sont ainsi sortis de l’ombre au 31 décembre 2015.

800 dossiers complets ont été traités au cours de l’année. L’objectif de recettes a été atteint avec 2.650 milliards d’euros encaissés. Sur cette somme, les pénalités et amendes représentent 900 millions d’euros. Le total des sommes encaissées depuis la création du STDR est de 4,55 milliards d’euros L’objectif pour 2016 du PLF pour 2016 est de 2,4 milliards d’euros  

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