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L’opposition au conseil municipal de l’Isle Jourdain nous a transmis le texte de sa dernière intervention. Nous diffusons le texte dans son intégralité, sans rien changer dans sa conception.
Nous rappelons que lors de ce même conseil avait été décidé le retrait des délégations de M. Lahille, dont nous avons fait état précédemment.
Quelques éléments d’appréciation relevés à l’issue de l’analyse du débat d’orientation budgétaire.
« A – la réduction, prévisible, au cours des prochaines années de l’ensemble des dotations de l’état et autres dotations de péréquation, eu égard, au contexte socio-économique actuel suscite déjà immanquablement un questionnement majeur : comment l’état va-t-il faire évoluer prochainement l’ensemble de ses dotations vis-à-vis des communes ?
B – Comment ce ralentissement prévisible des recettes de fonctionnement pourra –t-il faire face à une hausse quasi inévitable des charges de fonctionnement ?
C – les recettes fiscales dont le niveau est déjà relativement élevé auront de plus en plus tendance à stagner car la croissance tant des bases que des taux est déjà actuellement limitée comparativement aux strates locales ou nationales le ratio de mobilisation du potentiel fiscal qui est le rapport entre le produit des impôts locaux et le produit des bases communales affectés des taux moyens nationaux, mesure une pression fiscale déjà importante au niveau de la commune.
Ces recettes sont très peu extensibles du fait notamment d’un contexte économique peu favorable et compte tenu d’une progression déjà très nette entre 2014 et 2015. En outre, les exonérations de fiscalité ont tendance à augmenter ce qui, corrélativement génère dans l’ensemble une baisse régulière des allocations compensatrices de l’état, compte tenu de ces éléments, il n’est donc pas surprenant que le résultat de fonctionnement courant soit en baisse constante depuis quelques années.
D – La dégradation constante du ratio de coefficient d’autofinancement courant qui est le rapport entre les charges de fonctionnement réelles augmentées de l’annuité de la dette et les produits de fonctionnement réels hors cessions impose impérativement aux cours des prochaines exercices un choix drastique tant dans la priorité que dans l’évolution aussi bien des dépenses de fonctionnement que des dépenses d’investissement et ce, pour dégager quelques petites marges en manœuvre.
E – Or, depuis 2012, le ratio d’autofinancement de la commune de révèle en diminution constante et progressive jusqu’à dégager en 2015 un solde négatif ce qui, de facto, l’empêchera de couvrir le remboursement en capital de ses emprunts et la privera de toute capacité nouvelle de financement propre de sa section d’investissement (épargne brute) sauf à l’obliger de prévoir à nouveau un financement par l’emprunt : ce qui en ce moment n’apparait pas très souhaitable !!!!
F – S’agissant de la dette communale, il convient de noter que le capital restant dû de cette dette progresse régulièrement depuis 2012 ce qui forcement fait évoluer de manière corrélative le ratio de la capacité de désendettement de (rapport entre l’encours de la dette et les produits de fonctionnement réels hors cessions) de la commune faisant passer cette dernière de 10,90 années à 21,39 années ce qui la situe dans la zone rouge. En effet, plus ce ratio est important, plus la commune rencontrera des difficultés pour se désendetter.
Il est, dès lors, impératif que tout soit mis en œuvre dès 2016 pour éviter tout recours systématique à l’emprunt qui peut s’interpréter en l’état actuel de la situation comme une « fuite en avant »…d’où la nécessité pour la collectivité de déterminer très précisément les investissements qu’elle souhaite maintenir et reporter chaque fois que possible les projets qui s’avéreraient moins urgents. Il conviendrait également de recourir à un rééchelonnement pluriannuel desdits projets.
G – En l’état actuel de la situation, quelques pistes devraient encore, me semble-t-il être exploré en matière de recettes de fonctionnement qui pourraient, le cas échéant, permettre un accroissement de celles-ci, étant toute fois entendu que l’effet escompté sera forcément limité.
Cela concerne principalement, dans la mesure des possibilités, la réévaluation de certains tarifs communaux pour services rendus, la mise en location de biens communaux, la cession de certains éléments d’actifs et ventes diverses cela devra faire l’objet d’un examen approfondi notamment quant aux biens patrimoniaux actuellement existants et disponibles.
Compte tenu d’une évolution qui sera forcément faible et limitée en matière de recettes, la commune est d’ores et déjà, dans l’obligation si elle veut retrouver puis rétablir de manière pérenne ses grands équilibres financiers de s’astreindre, comme l’a suggéré à maintes occasions la chambre régionale des comptes, à une véritable politique d’économies.
H- Au niveau des charges de fonctionnement, il serait souhaitable, quoiqu’il puisse en couter, si on veut améliorer le ratio de rigidité des charges structurelles de restreindre quelque peu la masse salariale (actuellement de 55,42 % du budget) en réfléchissant de manière optimale à une mise en adéquation raisonnée de l’ensemble des moyens humains aujourd’hui disponibles par rapport à la qualité des services rendus à la population.
Par ailleurs, une importante réduction de dépenses s’impose immédiatement en matière de dépenses à caractère général : c’est ainsi que certains postes de dépenses devraient rapidement faire l’objet d’un contrôle plus exhaustif et permanent (au besoin par la mise en place d’un véritable service de la gestion des demandes) qui «éviterait la survenance d’inutiles dérapages comme par exemple pour ne citer que quelques uns , en matière de factures de carburants, de commandes de fournitures dans leur ensemble, d’achats de véhicules qui quelque fois ne s’avèrent ni justifiés ni souhaitables, de frais inhérents à certaines dépenses d’électricité, de téléphone etc.…La commune pourrait également convenir d’une politique d’économies en matière de gestion des subventions octroyées au tissus associatif sans pour autant bouleverser son dynamisme. Compte tenu de la situation financière actuellement « délicate de la commune », des efforts librement consentis devraient pouvoir être envisagés avec l’aval de l’ensemble des partenaires. Il en va de l’engagement et de la responsabilité tant des élus que de chaque citoyen.
CONCLUSION
A n’en pas douter, la situation de la commune est fortement obérée. Il s’avère que l’ensemble de ses ratios montre des équilibres financiers plutôt dégradés. Nombre de voyants sont au rouge. Il est donc urgentissime que la, commune, si elle veut retrouver et garantir dans l’avenir une solvabilité réelle, qu’elle a aujourd’hui quasiment perdue, entreprenne au plus vite une politique d’économies tous azimuts.
Ce n’est qu’au prix de tels efforts d’économies soutenus qu’elle pourra retrouver à terme un véritable dynamisme qui lui permettra alors -et alors seulement- d’envisager un recours à l’emprunt pour une réalisation future de ses prochains projets d’équipement. »
