La réunion du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre a donné lieu à de nombreux échanges sur l’augmentation de 1,17% du tarif de l’eau qui doit entrer en vigueur le 1er mars prochain. Un nombreux public assistait aux débats dont pour la plupart membres de l'association Eauch bien commun et Ecocytoyens.
L’évolution tarifaire du prix de l’eau potable se décompose en deux avenants financiers qui sont issus à la fois de l’évolution de la législation et de la réglementation, mais aussi d’une volonté communale de distribuer une eau d’une meilleure qualité aux Auscitains.
Avenant 1 : évolutions tarifaires liée à la délégation de services public de production d’eau potable.
Cette évolution du tarif s’explique selon Jean Falco, adjoint au maire chargé de la gestion de l’eau potable et assainissement, par des charges supplémentaires soumises au délégataire (Veolia Eau) issues de la construction d’un ouvrage de destruction d’ozone (4518 € HT/an ), d’un nouvel arrêté préfectoral imposant la réalisation d’analyses d’auto-surveillance des rejets de l’usine d’eau potable (5932 € HT/an), et de l’analyse et traitement du Métolachlore (Nouvelle molécule identifié par l’Agence Régionale de Santé(ARS)).
Dans ce souci d’améliorer la qualité de l’eau du robinet, le maire Franck Montaugé, a martelé que « l’objectif est la meilleure eau au meilleur prix ». Dans ce sens il a rappelé qu’en 2011, le prix de l’eau avait baissé de 20% pour les foyers auscitains grâce à la baisse négociée par la municipalité de 30% de la rémunération aux délégataires (Véolia & SAUR).
Malgré cette hausse substantielle, la municipalité indique que le prix de l’eau à Auch reste considérablement plus bas qu’il était avant le renouvellement des affermages en 2012.
Franck Montaugé ajoute que la collectivité reste ouverte au mode de gestion du service public de l’eau ne fermant pas la porte à une régie de l’eau, ni même a une délégation de service public.
Ainsi, la municipalité souhaiterait en 2018 (au terme de la concession d’eau), remettre en place une étude comparative entre les avantages d’une délégation de service public et d’une gestion en régie, comme l’étude antérieure en 2010 qui avait permis la délégation de service public et une baisse de 14% du prix de l’eau.
La question du référendum local de l’eau : Front de g’Auch , Ensemble ! & Auch Eco citoyenne
Les élus du groupe Front de g’Auch et Ensemble, proposent un référendum en 2018 (fin de la concession d’eau) afin que « les citoyens participent au débat sur la gestion de l’eau qui au vu du contexte devient couteux en traitement ».
De plus, le groupe Front de g’Auch indique que le prix de l’eau engendré par la modification de coût de fonctionnement vise à « enrichir Veolia en fin de concession lequel a supprimé en 2015, 800 emplois en France ». Les élus Front de g’Auch souligne que la régie permettrait de relocaliser l’emploi.
Le groupe Auch Eco citoyenne a souligné son intérêt pour une régie municipale et contre les avenants au contrat VEOLIA (augmentation du prix de l’eau).
Le groupe " élus communistes et républicains", par la voix de Maryse Dellac, souhaite un débat plus approfondie sur la question de l’eau et notamment limiter à 3% les dépenses maximales pour les familles en situation de précarité arguant la préconisation de l’ONU.
Le groupe « Auch la vie » soutien la municipalité pour une nouvelle étude comparative similaire a celle de 2010, qui avait était « pertinente et incontestable ». Néanmoins, « Auch la Vie » indique que des initiatives participatives de nouvelle gestion de l’eau à Dôle ou à Chartres autours d’une gouvernance d’une société mixte et de la caisse des dépôts et consignations, permettrait de poursuivre et d’approfondir « la logique rationnelle et pragmatique » de la municipalité.
Le maire par solidarité avec les familles les plus démunies demande au Conseil Municipal d’approuver la mise en place « des chèques d’eau » afin de répondre aux besoins des personnes en situation de précarité. Par ailleurs, la municipalité ne prendra pas l’initiative d’un référendum laissant aux citoyens le soin d’un référendum d’initiative populaire. Le conseil municipal sera attentif et délibérera si cette consultation accueille un nombre de signataires suffisant vis-à-vis de la législation qui encadre cette pratique.
Avenant 2 : évolutions tarifaires liées à l’exploitation du service de l’eau potable
Ces évolutions tarifaires s’explique par :
- la mise en place d’un guichet unique pour 8069 € HT/an, - des mesures concernant la Loi Brottes visant à interdire l’interruption de la distribution d’eau potable dans un foyer pour impayés de factures (2776 € HT/an).
La dépense d’eau pour le foyer auscitain sera donc de 1,99 euros/m3 a partir du 1er mars 2016, contre 1.87 euros/m3 en 2015.
Adopté à la majorité. Abstention du Groupe « Auch éco citoyenne » confirmant ses positions pour la régie d’eau potable.
AU FIL DES DOSSIERS
Urbanisme : Approbation de la révision simplifié du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le projet vise à faire évoluer le document PLU approuvé le 26 mars 2012, pour notamment créer un secteur de taille et de capacité limité en zone naturelle (N hl) dans lequel l’activité hôtelière existante pourra se développer.
Le dossier de révision simplifiée est tenu a la disposition du public à la mairie (service techniques rue Pagodoutés), à la préfecture, et à la direction départementale des territoires (9h-12h, 14h-17h).
Valorisation de l’espace public auscitain : Requalification du « cœur de ville » 2016-2018
La municipalité soucieuse de valoriser l’espace public du centre ville d’Auch a voté le programme global d’investissement se décomposant en deux tranches :
-1ère tranche de février à juin 2016, (Rue Dessolles, rue Porteneuve, rue Lamartine, rue Salleneuve, rue Mazagran, Impasse Dessoles, rue Bazeilles).
2ème et 3ème tranche, 2017-2018, rue et Place de la République (Parvis de la cathédrale).
Cette opération de 4 millions d’euros est supporté par l’Etat (1.2M€), la Région (800 000€), département (400 000€), et la commune (1.6M€).
Alexis Boudaud, élu du groupe Auch Eco citoyenne, a présenté une pétition regroupant 250 personnes réclamant l’ouverture de la halle aux herbes en semaine pour des animations autour des producteurs maraîchers, ou autres acteurs visant à dynamiser cette place.
Christian Laprebende, 1er adjoint au maire en charge de l’urbanisme, patrimoine, grand travaux, confirmé l’intégration de la place Betclar et de la halle des herbes dans un autre programme d’aménagement visant à requalifier le cœur de ville. A ce titre, la municipalité reste ouverte a recevoir toute initiative qui permettrait de faire vivre cette halle et cette place Betclar au delà du jour de marché le samedi matin.
Mutualisation des services :
Projet de schéma de mutualisation de services de la Communauté d’agglomération Grand Auch et la ville d’Auch : mise a disposition des personnels communaux auprès du Grand Auch afin d’éviter les doublons dans l’administration intercommunale.
Le transfert de compétences devra se poursuivre de 2018 à 2020, la communauté d’agglomération de Grand Auch devra intégrer des compétences obligatoires : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, l’eau et l’assainissement.
Le préfet du Gers, doit entériner ce vendredi 19 février, le nouveau territoire du Grand Auch élargie en englobant la communauté de Cœur Gascogne dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale.
Thibaud Ferrand