Communiqué de presse de Julien Pellicer. Droit de réponse : Rétablir les faits face à une communication partisane

Une fois encore, nous sommes consternés par la manière dont la Ville de Lectoure utilise ses canaux de communication institutionnelle à des fins partisanes, en contradiction flagrante avec le devoir de neutralité qui devrait s’imposer à une collectivité publique.

Dans une publication datée du 9 juin, la Ville se félicite de la prétendue victoire de Monsieur Xavier Ballenghien, Maire de Lectoure, devant le tribunal administratif de Pau, mentionnant "deux affaires" intentées par l'opposition. Cette présentation est non seulement trompeuse, mais totalement inexacte. Contrairement à ce qui est affirmé, une seule et unique affaire était jugée et les juges nous ont donné raison sur 3 de nos 4 demandes. Nous invitons Monsieur le Maire à solliciter les conseils d’un avocat s’il éprouve des difficultés à lire et comprendre les jugements, bien que ce même tribunal l’ait déjà condamné à plusieurs reprises par le passé.

En 2022, nous avons saisi le Conseil municipal pour demander l’application de la loi en matière de droit d’expression des oppositions dans les supports de communication de la ville : page Facebook, site internet, et newsletter. Face au refus systématique de M. Ballenghien de répondre à nos sollicitations amiables, nous avons été contraints de saisir le tribunal administratif de Pau. Notre recours comportait quatre demandes :

1. L’annulation de l’article du règlement intérieur relatif au droit d’expression,

2. La mise à disposition d’un espace d’expression sur la page Facebook municipale,

3. Un espace sur le site internet,

4. Un espace équivalent dans la newsletter.

Sur ces quatre points, le tribunal a condamné la Ville de Lectoure et M. Ballenghien sur les trois premiers, reconnaissant ainsi le non-respect de la loi en matière de pluralisme et de liberté d’expression des élus d’opposition.

Le Maire de Lectoure devra donc, lors du prochain Conseil municipal, faire modifier l’article incriminé du règlement intérieur, comme l’y obligent les juges. Pourtant, dans la communication du 9 juin, il fanfaronne en annonçant qu’il nous accorderait désormais 1 500 caractères d’expression, contre les 800 que nous réclamions depuis le départ. Faut-il y voir un geste de générosité soudaine ? Pourquoi ne pas avoir accédé à cette demande légitime dès 2022, lorsque nous l’avons formulée à plusieurs reprises et en toute bonne foi ?

  Concernant le bilan de mi-mandat publié en publireportage en décembre 2023 dans La Dépêche, nous avons simplement signalé au tribunal (en janvier 2024) l’absence d’un encart réservé à l’expression de l’opposition, malgré le recours à des fonds publics pour financer cette communication. Le tribunal ne s'est pas prononcé  sur le fond, le règlement intérieur du conseil municipal ne prévoyant pas ce type de publication. Autrement dit, un nouveau recours spécifique aurait été nécessaire. Nous avons choisi de ne pas l’engager, en raison des délais excessivement longs — une décision n’aurait été rendue qu’à l’horizon de décembre 2025. Par ailleurs, nous tenons à réaffirmer notre opposition à ce genre de publi-reportage coûteux, qui induit les citoyens en erreur en faisant passer une opération de communication politique pour un article journalistique, le tout financé par l’argent du contribuable.  

Enfin, nous tenons à dénoncer avec fermeté l’accusation mensongère relayée par le service communication, faisant état d’un prétendu harcèlement moral dont aurait été victime M. Ballenghien. Cette défense, avancée par le Maire lui-même, n’a même pas été évoquée par les juges, ni à l’audience ni dans leur délibéré, tant elle relevait de l’absurde.

Nous continuerons à défendre, avec constance et détermination, les principes de démocratie, de transparence et de respect de la loi dans la gestion de notre ville.

Les élus du groupe Unis pour Lectoure. 

JULIEN PELLICER, PATRICIA MARROCQ, MARC DUGROS, SYLVIE ACHE, PASCAL ANDRADA, SYLVIE COUDERC