Communiqué de la mairie de Lectoure : bilan de mi-mandat - le tribunal administratif de Pau déboute l’opposition

Le 21 mai 2025, le tribunal administratif de Pau (2ème chambre) a rendu un jugement sur deux affaires portées contre la commune de Lectoure par l’opposition. La première concerne l’article 31 du règlement intérieur de la commune qui limitait le droit à l’expression des élus d’opposition à 500 caractères. Le tribunal a demandé à la mairie de procéder à la modification et d’accorder à l’opposition plus de caractères. Lors de la prochaine séance du conseil municipal du 23 juin, il sera inscrit à l’ordre du jour, la question relative à la modification de l’article 31 du règlement intérieur. 1 500 caractères seront ainsi soumis à l’approbation des élus.

La deuxième affaire traite du bilan de mi-mandat paru dans le journal « La Dépêche du Midi », le 23 décembre 2023. L’opposition soutenait dans sa requête, qu’en décidant de présenter le bilan de mi-mandat de la commune dans le journal « La Dépêche du midi », sans réserver d’espace d’expression réservé aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale, le maire de Lectoure Xavier Ballenghien, a méconnu l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales. Elle soutenait également que le maire a bafoué la loi.

La commune de Lectoure, dans son mémoire en défense, a demandé au tribunal de conclure au rejet de toutes les prétentions de l’opposition totalement infondées et qui résultent de raccourcis juridiques, d’interprétations erronées et exégèses de la règle de droit, de harcèlement vis-à-vis du maire et de la méconnaissance de la procédure administrative contentieuse. La commune a aussi demandé au tribunal de renvoyer les requérants à mieux se pourvoir car la mairie n’a violé aucune loi et son action repose sur l’exigence d’information et de transparence qu’une mairie doit à ses administrés.

Ainsi, le tribunal a conclu que « M. Pellicer et autres ne peuvent utilement soutenir que le maire de Lectoure a méconnu les dispositions précitées de l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales en décidant de présenter le bilan de mi-mandat de la commune dans le journal « La Dépêche du midi », diffusé le 23 décembre 2023, dès lors qu’un tel support d’informations n’est pas mentionné à l’article 31 précité du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Lectoure, tel qu’adopté par la délibération attaquée » et a décidé de rejeter toutes les conclusions de l’opposition. C’est donc une victoire juridique pour la commune, pour la démocratie et une victoire politique pour le maire de Lectoure Xavier Ballenghien et la majorité municipale qui gèrent convenablement la commune et les finances publiques.

La mairie de Lectoure poursuivra ses actions d’information et de communication conformément à la loi et dans le souci de rendre compte aux administrés de l’ensemble des réalisations, des politiques publiques et des décisions prises en leur nom.

« J’accueille cette décision avec joie. Elle me conforte dans les actions que nous mettons en œuvre avec mon équipe. Cette défaite de l’opposition est la preuve que le harcèlement comme choix d’opposition revêt un caractère mesquin. Je félicite le service communication et son responsable Kossa Camara pour le travail de qualité, de professionnalisme mené au service des administrés, de l’image et de l’attractivité de la ville de Lectoure. Ce travail quotidien d’information est salué par les administrés tant pour sa qualité que son utilité publique. Je ne baisserai jamais les bras et je poursuivrai mon engagement et mes projets pour Lectoure que j’aime beaucoup et les lectourois que je porte dans mon cœur », a déclaré Xavier Ballenghien, maire de Lectoure après le jugement rendu par le tribunal administratif de Pau.