Le tribunal administratif de Pau a récemment rendu une décision défavorable à la commune de Lectoure dans un contentieux l’opposant au groupe d'opposition dirigé par Julien Pellicer. La juridiction a estimé que la municipalité, dirigée par Xavier Ballenghien, avait enfreint le droit d’expression des élus d’opposition, notamment sur certains supports numériques, dont la page Facebook de la Ville.
Au cœur du litige : le non-respect des dispositions légales encadrant la liberté d’expression des élus au sein des publications institutionnelles. Les juges ont pointé du doigt l’absence de place dédiée aux groupes d’opposition dans certains médias numériques municipaux, en contradiction avec la loi, et ont enjoint Xavier Ballenghien à modifier le règlement intérieur en conséquence.
Julien Pellicer qui représentait le groupe d'opposition "unis pour Lectoure" à l’origine du recours, s’est félicité de cette décision. « Les juges n'ont fait que rappeler à M le Maire l'évidence : la loi garantit la liberté d'expression, y compris, et surtout pour les élus d'opposition. Le tribunal nous a donné raison sur deux des trois points que nous avions contestés en août 2022, nous avions pourtant, en séance du conseil municipal, soumis au maire une proposition de résolution amiable, laquelle a systématiquement été écartée. Il est fort regrettable que seul un recours judiciaire permette désormais de faire valoir le respect du droit », a-t-il déclaré.
Cette condamnation impose à Xavier Ballenghien de répondre formellement à l’ordonnance du tribunal lors du prochain conseil municipal. Le maire devra alors préciser les mesures envisagées pour se conformer à la décision judiciaire, notamment en ce qui concerne les publications numériques et le règlement intérieur du conseil.
Ce jugement marque un rappel fort au respect des principes démocratiques dans la gestion des collectivités locales et souligne l’importance d’un pluralisme d’expression, y compris sur les canaux de communication institutionnels.
Les 6 élus du groupe d'opposition Unis Pour Lectoure
JULIEN PELLICER, PATRICIA MARROCQ, PASCAL ANDRADA, SYLVIE COUDERC, SYLVIE ACHE, MARC DUGROS