Mise en place de procédures simplifiées pour les travaux d‘entretien de cours d’eau et de plans d’eau suite aux intempéries des 8 et 9 juin 2024

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Intempéries des 8 et 9 juin 2024 dans le nord-ouest du département du Gers

Mise en place de procédures simplifiées pour les travaux d‘entretien de cours d’eau et de plans d’eau

Dans la nuit du 8 au 9 juin 2024, des pluies de forte intensité se sont abattues sur plusieurs communes du département du Gers (Bretagne d ‘Armagnac, Castelnau d’Auzan Labarrère, Eauze, Montreal, Fourcès, Lagraulet… ), entraînant des coulées de boue qui obstruent les cours d ‘eau ou sont susceptibles d ‘avoir fragilisé des plans d’eau

Afin de permettre aux propriétaires ou gestionnaires de faire face ou d’éviter les conséquences de cet événement, la direction départementale des territoires du Gers vient de mettre en ligne des procédures simplifiées.

Ces procédures permettent de commencer les travaux dans les plus brefs délais tout en étant conseillé sur les bonnes pratiques environnementales.

- Entretien de cours d’eau (uniquement pour enlèvement d’embâcles et de bouchons terreux pour rétablir le libre écoulement de l’eau) :

La procédure simplifiée est accessible en ligne sur l’ internet des services de l’État dans le Gers :

www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Cours d'eau, fossés et drainages agricoles > Procédure temporaire d'entretien de cours d'eau suite à évènement climatique exceptionnel".

- Signalement de tout dommage sur plan d’eau (coulées de boues ou problème sur l’ouvrage) :

Les modalités sont disponibles sur le site internet des services de l ‘Etat dans le Gers  : www.gers.gouv.fr rubrique "Actions de l'État > Environnement > Gestion de l'eau > Lacs : plans d'eau et étendues d'eau > Procédure temporaire d'entretien des plans d'eau suite à évènement climatique exceptionnel".

L’Administration vous répondra dans les meilleurs délais.

Néanmoins, afin de pouvoir accompagner les usagers victimes de ces intempéries de la meilleure façon, sans retarder la capacité des services de l’Etat à traiter les projets de l‘ensemble des usagers du département, il est important que cette procédure ne soit utilisée que par les usagers des communes touchées par les intempéries.

Photo : SDIS 32

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