AGRICULTURE | SÉCHERESSE 2022
INDEMNISATION DES PERTES DE FONDS CALAMITES AGRICOLES
Le caractère de calamité agricole a été reconnu sur plusieurs communes du département du Gers (cf listes en annexe) concernant les dégâts liés aux orages de grêle et aux excès de pluie (16 au 17 août 2022). Pour les pertes liées aux intempéries 2023, une demande de reconnaissance similaire est en cours et les dossiers seront à déposer ultérieurement.
Seules les pertes de fond (dommages relatifs à l’outil de production) suivantes sont éligibles au dispositif :
- - dommages aux sols (ravinement, dégâts sur les chemins...) ;
- - dommages aux ouvrages (retenues d’eau, fossés bouchés, chenillettes et tunnels maraîchers de moins de 80 cm) ;
- - dommages aux plants de vignes (mortalité des jeunes plants) ;
- - travaux de remise en état des palissages viticoles.
Les outils de productions assurables ne sont pas éligibles aux indemnisations des calamités agricoles.
Éligibilité et calcul du montant de l’aide :
Pour les pertes de fonds, la principale règle d’éligibilité est d’avoir subit des dommages au moins à hauteur de 1000 € HT (selon le barème départemental).
L’indemnisation est effectuée selon le barème des calamités agricoles avec un taux d’indemnisation de :
- - 35 % du montant des dommages pour les dégâts sur sols, ouvrages et palissage ;
- - 25 % du montant des dommages pour les plants de vignes ;
Selon les types de dommages, il est possible qu’il y ait un plafonnement de l’indemnisation.