Catastrophes naturelles
Par arrêté ministériel du 24 Juillet 2023 paru au Journal Officiel du 28 juillet 2023, l'état de catastrophe naturelle a été constaté pour les Inondations et coulées de boues sur la commune de Condom, pour la période allant du 20 juin 2023 au 22 juin 2023.
Les personnes concernées par ces dégâts ont 30 jours pour faire une déclaration auprès de leur assureur.
L'arrêté est disponible en mairie, auprès du service Affaires Générales, ou sur le site Légifrance, en téléchargeant te Journal Officiel du 28 juillet. Une demande par mail peut être faite à la mairie : [email protected] afin de recevoir le document.