Communiqué des Amis de la Terre du Gers et de la Ligue des Droits de l'Homme du Gers, suite à la condamnation de Stéphane Cazaban par le tribunal correctionnel d'Auch.
"Stéphane Cazaban condamné pour délit d’opinion
Le jugement du tribunal correctionnel d’Auch en date du 27 juin déclare Stéphane Cazaban coupable d’infraction aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme de la commune du Haget et le condamne à une peine de 700 euros d’amende avec sursis, plus l’inscription de cette peine au casier judiciaire.
Pour rappel, cet apiculteur qui possède un terrain pour ses ruches au Haget, était accusé d’avoir hébergé sur son terrain des cabanes en bois construites avec des palettes par les militants écologistes de la “Zone à défendre de l’Orchidée”, eux-mêmes opposés à un projet de parc photovoltaïque voisin de 8 hectares sur des prairies naturelles. Stéphane n’a pas utilisé ces cabanes et n’en a tiré aucun profit. Ce sont ces palettes en bois - démontées depuis – qui ne respecteraient pas le PLU de la commune du Haget.
Cette comparution très rapide puis cette condamnation montrent bien la volonté de criminaliser les actions citoyennes protectrices de l’environnement.
Pendant qu’un tel procès politique se tient, nous déplorons que le non-respect des PLU ou encore d’autres atteintes à l’environnement, mais également des violences intrafamiliales ou sexuelles, sont instruites dans des délais de plusieurs mois, sinon de plusieurs années.
La supposée infraction au PLU n’est qu’un prétexte pour indiquer qu’une opposition à un projet de parc photovoltaïque sur terrains naturels et bocagers est aujourd’hui risquée !
L’enquête, menée à charge par la gendarmerie, a examiné sa vie privée et professionnelle afin de trouver la moindre faille, pour finalement aboutir à un motif d’inculpation extravagant.
Stéphane Cazaban et son avocat se réservent le droit de faire appel de cette condamnation, ainsi que de demander la non-inscription au casier judiciaire B2.
La Ligue des Droits de l'Homme du Gers, les Amis de la Terre du Gers, des syndicats, ainsi que de nombreuses associations et collectifs, continuent à apporter leur soutien entier à Stéphane Cazaban.
Les libertés publiques et individuelles sont menacées, lorsque l’on peut être condamné pour délit d’opinion"