Stéphane Cazaban, apiculteur au Haget, a comparu le 23 mai devant le Tribunal correctionnel d'Auch pour infraction au Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Ce motif masque la véritable raison de sa mise en cause : son opposition à un projet de parc photovoltaïque de 8 hectares.
Ci-dessous un communiqué des Amis de la Terre du Gers et de la Ligue des Droits de l'Homme du Gers concernant le jugement qui doit être prononcé le 27 juin par le tribunal d'Auch, ainsi qu'un appel à un rassemblement de soutien devant le Palais de justice.
"La Ligue des Droits de l'Homme du Gers, les Amis de la Terre du Gers, des syndicats, ainsi que de nombreuses associations et collectifs, ont apporté leur soutien entier à Stéphane Cazaban, un apiculteur qui possède une parcelle de bois pour ses ruches à Haget, convoqué le 23 mai dernier devant le tribunal correctionnel d’Auch pour Infractions au Plan Local d’Urbanisme.
Stéphane Cazaban est accusé d’avoir hébergé sur son terrain des cabanes en bois construites avec des palettes par les militants écologistes de la “Zone à défendre de l’Orchidée”, opposés à un projet de parc photovoltaïque voisin de 8 hectares sur des prairies naturelles bordées de haies qui seront détruites.
Stéphane n’a pas utilisé ces cabanes et n’en a tiré aucun profit.
Ce sont ces palettes en bois - démontées depuis – qui menaceraient l’ordre public et ne respecteraient pas le PLU de la commune du Haget.
Ce motif invoqué cache la véritable raison de cette action en justice : l’opposition de Stéphane au projet de parc photovoltaïque, qu’il juge néfaste pour l’environnement.
Il y a donc disproportion et déplacement du véritable sujet.
Si Stéphane était condamné, ce serait en réalité à cause de son opposition au projet de parc photovoltaïque .
Nous rappelons que dans le Gers, les projets similaires d'énergies renouvelables se multiplient, condamnant des terres agricoles - ce qui n'est pas acceptable - et suscitant une forte opposition de la part de citoyens et d’élus de nombreuses communes.
La loi ENR de mars 2023 sera-t’elle appliquée à marche forcée, au prétexte d’un intérêt général qui est pris comme argument par les pouvoirs publics pour empêcher toute expression pacifique d'opposition et mettre en péril les libertés publiques ?
Durant l'audience du 23 mai, l’avocat de Stéphane a rappelé qu'il ne peut être condamné pour délit d'opinion - écologiste en l'occurrence - et qu'il faut juger en droit.
Il a aussi souligné que cette comparution s'est faite très rapidement, contrairement à d'autres affaires en cours, par exemple une agression sexuelle pour laquelle une femme attend depuis trois ans…
Le Tribunal d'Auch rendra son jugement le mardi 27 juin prochain à 8h.
Nous donnons RDV dés 7h30 à tous les défenseurs de Stéphane devant le Palais de Justice."