Remise sur le prix des carburants
La remise sur le prix des carburants est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022, en deux phases : elle est de 30 centimes d'euro par litre du 1er septembre au 15 novembre, elle sera ensuite de 10 centimes d'euro par litre. Initialement prévue jusqu'au 31 octobre 2022, cette remise à la pompe de 30 centimes d'euro par litre de carburant est prolongée de deux semaines. Cette réduction s'applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95. Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels
Total prolonge également sa remise de 20 centimes jusqu'au 15 novembre
Un chèque énergie fioul
Afin de soutenir les ménages utilisant un chauffage au fioul, un chèque énergie fioul de 100 à 200 € sera versé à partir du 8 novembre. Il vient compléter l'arsenal des mesures gouvernementales d'aide à la consommation d'énergie pour l'hiver 2023. Le chèque fioul sera versé selon le même circuit que le chèque énergie classique :
- pour les ménages ayant déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé : envoi automatique du chèque fioul d'ici la fin novembre ;
- pour les autres ménages éligibles : vous devez faire la demande sur un guichet en ligne dédié qui ouvrira le 8 novembre. Vous n'aurez qu'à transmettre une facture de fioul et vous recevrez l'aide le mois suivant.
La trêve hivernale
La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale :
- les personnes bénéficiant d'un relogement correspondant à leurs besoins familiaux ;
- les squatteurs occupant un domicile qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire ;
- les squatteurs occupant un garage ou un terrain. Dans ce cas, le juge qui prononce l'expulsion peut décider de supprimer la trêve hivernale ou d'en réduire la durée ;
- l'époux dont l'expulsion du domicile conjugal a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre de l'ordonnance de non conciliation d'une procédure de divorce ;
- l'époux, partenaire de Pacs ou concubin violent dans le couple ou sur un enfant dont l'expulsion du domicile familial a été ordonnée par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'une ordonnance de protection.
À la fin de la trêve, et si le problème n'a pas été résolu, la procédure d'expulsion locative pourra reprendre et être exécutée par un huissier de justice.
Revalorisation de 50 % de l'allocation de soutien familial
L'allocation de soutien familial (ASF) versée au parent qui élève seul un ou plusieurs enfants sans pension alimentaire est revalorisée de 50 % dès le mois de novembre 2022. L'ASF passe de 163,87 € à 245,80 € par mois et par enfant lorsque l’enfant est recueilli et que l’un ou les deux parents ne participent pas aux frais d’éducation.
Cette prestation familiale est versée par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA
Revalorisation des retraites complémentaires Agirc-Arrco
Le 1er novembre les retraites complémentaires Agirc-Arrco, vont augmenter de 5,12%. La valeur du point passe de 1,2841 € à 1,3498 €. Treize millions de personnes retraitées seront concernées par cette mise à jour. Cette pension représente 30 à 60% du montant de la retraite totale de ces personnes.
L'indice de réparabilité étendu à de nouveaux équipements
L'indice de réparabilité gagne du terrain. À partir du 4 novembre, il devra être affiché sur de nouveaux appareils électroniques. Seront désormais concernés les lave-linge à chargement par le dessus, les lave-vaisselle, les nettoyeurs à haute pression, les aspirateurs filaires, sans fil et robots. L'indicateur permet de déterminer le potentiel de réparation d'un appareil électronique. L'objectif de ce dispositif est d'atteindre 60 % de taux de réparation des produits électriques et électroniques d'ici 5 ans.